La séance plénière du Conseil national de Transition du jeudi dernier a permis aux représentants provisoires du peuple de voter le texte de loi relatif au sang humain et ses dérivés. C’était à l’unanimité des conseillers présents en présence du ministre de la santé et du développement social, Mme Diéminatou Sangaré.
La transfusion sanguine est désormais régie par une loi ! Cette problématique de santé publique est régie depuis 30 ans par un simple arrêté et une décision vieille de 29 ans.
Selon le président et le rapporteur de la Commission saisie au fond, la Commission de la santé, du développement social et de la solidarité, ce texte initié par le ministère de la Santé a été adopté par le conseil des ministres en sa session du 1er octobre 2021.
Parlant du contexte de cette nouvelle loi relative au sang et à ses dérivés, Dr Mamadou Sory Dembélé et son rapporteur, Aboubacar Siddiki Fomba, ont expliqué que le document de politique nationale de transfusion sanguine, adopté par le gouvernement, en octobre 2009, avait prévu un plan d’actions quinquennal 2010-2014. Et, parmi les actions prioritaires, il y a la mise en place d’un cadre juridique adéquat en matière de « prélèvement, de préparation, de conservation, de distribution, d’utilisation du sang humain et de ses dérivés ».
Ainsi, ont-il indiqué, un état des lieux de la mise en œuvre de ce plan d’action quinquennal a laissé apparaître des insuffisances au niveau des textes y afférents. Et de préciser que les activités de transfusion sanguine, jusqu’à nos jours, n’étaient régies que par l’Arrêté N. 92-0779 MSPAS-PF-Cab du 26 février 1992 portant réglementation de la transfusion sanguine ; et la Décision N. 0374 : MSSPA-CAB du 19 novembre 1993 portant institution d’un comité consultatif scientifique en matière de transfusion sanguine.
Au regard de la complexité et de la sensibilité de la gestion du sang et de ses dérivés à l’échelle d’une nation, a laissé entendre la ministre Diéminatou Sangaré, cet arsenal réglementaire est insuffisant, mais surtout désuet. Avant d’ajouter que les nouvelles découvertes et les progrès de la science biomédicale ont mis en évidence la nécessité d’encadrer, avec plus de rigueur, toutes les opérations liées au sang humain.
Il faut préciser que le nouveau texte vise, d’une part à encadrer le prélèvement, la qualification biologique, la préparation, l’importation, l’exportation, la conservation, la distribution, la dispensation, la délivrance, l’utilisation du sang humain et ses dérivés, d’autre part, à renforcer la législation malienne par la prise en compte des nouvelles connaissances scientifiques en matière de transfusion sanguine, pour adapter le champ d’activités du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) aux standards admis.
Sans oublier que ce texte de loi vise à améliorer la disponibilité du sang humain et ses dérivés à l’échelle nationale à travers l’encadrement juridique des bonnes pratiques transfusionnelles. Il permettra aussi, à en croire la ministre Diéminatou Sangaré, à « clarifier les rôles de chaque acteur, à quelque niveau qu’il se trouve, personne physique ou morale, publique ou privée intervenant dans le secteur transfusionnel ». Le nouveau dispositif juridique permet également de pouvoir situer les responsabilités en cas de défaillance constituée dans le système transfusionnel national à travers l’institution de la traçabilité et de l’hémovigilance dans le secteur transfusionnel national.
Bref, ce texte est adopté comme une précaution majeure de santé publique, dans un monde de plus en plus insécurisé où il peut arrivé que l’on signale des cas de transfusion de sang empoisonné ou infecté pouvant entrainer de grands désastres. A noter que le CNTS est l’unique structure nationale de transfusion du sang humain ; c’est maintenant que le département est en train de mettre en place des démembres à l’intérieur du pays.
Bruno D SEGBEDJI
