GREVE A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Autopsie d’une regrettable crise


Les 13, 14 et 15 août 2013, l’administration fiscale malienne a tourné au ralenti. La cause est une grève générale décrétée par la section syndicale nationale des impôts, conduite par Aliou Ousmane Daou. Le syndicaliste et sa suite reprochent à la direction générale des impôts, un certain nombre de disfonctionnements. Il s’agit au départ de l’affaire des 400 millions au titre du reliquat de la prime 2012. A cela sont venues se greffer, les questions de la relecture des textes régissant la prime et les fonds spéciaux de la DGI, le projet de statut particulier des fonctionnaires du cadre des impôts et du plan de carrière des agents  et l’affectation d’un siège au syndicat d’Aliou Daou.   

Face à ces différents points, les deux parties ont organisé plusieurs rencontres de conciliation. Rien à faire, le syndicat reste de marbre. Qu’à cela ne tienne, l’histoire des 400 millions a été vite dissipée grâce aux efforts conjugués du Directeur Général des impôts et du Ministre de l’Economie des Finances et du Budget. Le reliquat des primes a été payé à la grande satisfaction des deux parties. Cela, sur demande du DG des impôts, suite à une missive adressée  au département de tutelle en date du 13 mars 2013, référencée : 0630/MEFB-DGI. L’objet était : “Mandatement des primes sur les recettes budgétaires 2012”.

Cependant, le syndicat de Daou revient à la charge avec d’autres doléances. Citons entre autres : la non adoption du projet d’arrêté portant modification de l’arrêté n°06-0797/MEF-SG du 198 avril 2006 relatif aux modalités de répartition du produit des amendes, pénalités, intérêts de retard et des confiscations ; la non adoption des projets de statut particulier des fonctionnaires du cadre des impôts ; la non satisfaction d’un local au bureau de la section syndicale des impôts.

Ces nouvelles doléances ont fait l’objet d’un débat franc entre les deux parties. Impossible de trouver un consensus. Il a fallu faire appel à la conciliation de la fonction publique. Hormis la question des 400 millions déjà résolue, les parties, dont le ministère de tutelle, ont passé au peigne fin tous les autres points.

Le constat a été que la commission et le département de tutelle ont peiné à accorder leur violon, surtout par rapport aux dates d’application et d’exécution de certains des points à l’ordre du jour. Citons notamment, la relecture du décret n°02-229/PRM du 03 juin 2002, la relecture de l’arrêté n°06-0797/MEF-SG, l’adoption du projet de décret portant plan de carrière des agents des impôts, le rapport d’audit du fonds d’équipement de la DGI pour les 5 ans passés, etc.

Au sortir de cette rencontre et contre toute attente, le syndicat de M. Daou a décidé de maintenir son mot d’ordre de grève. Pourtant, à voir de près les propositions du ministère de l’Economie et des Finances lors de la rencontre de conciliation, les syndicalistes avaient d’autres options que de débrayer, surtout à un moment où le pays a plus que jamais besoin d’eux.

Cet état de fait est d’autant pertinent, que le syndicat Daou s’est laissé aller dans un extrémisme qui ne dit pas son nom. Car le département avait fait des propositions techniques pertinentes en ce qui concerne les différents textes de projets qui n’ont rien d’une volonté affichée de ne point s’exécuter. Bref, le syndicat a préféré l’option radicale. Il a déserté le service les 13, 14 et 15 août.

Les 13, 14 et 15 août, pour celui qui connait les impôts au Mali, sont considérés comme des jours de grandes déclarations. Curieusement, c’est le moment choisi par le syndicat pour tout lâcher. Est-ce pour faire mal au pays ? Visiblement oui, le choix des syndicalistes n’était pas hasardeux. Et comble de la chose, le syndicat a sorti un avis à l’adresse des usagers le 12 août 2013. Dans cet avis, il les informe de la grève. Comme pour dire aux usagers qu’ils n’ont pas besoin de venir payer leurs taxes, parce qu’il n’y aura personne pour les servir.

Peine perdue, le travail a été fait et très bien fait. Résultat, durant les 3 jours de grève, la DGI a fait une recette record de 14 milliards 400 millions CFA avec seulement le 10e de son personnel. En 2012, à la même période, la recette a été de 10 milliards 900 millions. Elle n’a pas dépassée le 1 milliard 400 millions en 2011. Félicitations les gars !
A la DGI, on reste serein et confiant. Les responsables de la structure, malgré la difficile situation, en appellent au sens élevé de patriotisme des uns et des autres pour la bonne marche des activités, gage de stabilité du pays. Dieu sait qu’on en a besoin.

S. K

L’indicateur Renouveau 2013-08-21 10:06:22