Elections de 2012 : la question cruciale du fichier électoral

Les travaux étaient dirigés par le chef du département, Kafougouna Koné, assisté du Délégué général aux élections, Siaka Sangaré.  La bonne organisation des prochaines élections générales constitue un défi majeur non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour la classe politique et les organisations de la société civile. Il est vrai que la base matérielle et juridique de toute élection libre, transparente et démocratique repose sur une liste électorale fiable. C’est pourquoi depuis 2002, le gouvernement s’est attelé à la confection d’un fichier électoral informatisé sur la base du RACE. Ce fichier électoral, aujourd’hui disponible, a déjà permis d’organiser deux élections présidentielles, deux législatives et deux scrutins communaux.

Il est vrai que les diverses contestations enregistrées à l’occasion de ces différents scrutins ont porté fondamentalement sur les cas de fraude et sur la qualité du fichier électoral. Les arrêts de la Cour constitutionnelle constituent l’illustration de cette situation. De fait, il est apparu que l’actuel fichier recèle beaucoup d’insuffisances. Pour les corriger, différentes pistes ont été envisagées par le gouvernement. Ces solutions portent entre autres sur la conduite d’un recensement à vocation d’état civil dont une des applications serait l’élaboration d’un fichier avec les données biométriques ou le renforcement de l’actuel fichier par la mise en œuvre de mesures consistant à l’assainir.

Mais disposer d’un fichier électoral à partir des résultats du Ravec impose des préalables comme, par exemple, l’achèvement du programme d’épuration de la base des données à l’intérieur et à l’extérieur du pays, la mise en œuvre de l’opération d’enrôlement des Maliens résidant en Côte d’Ivoire, la relecture de la loi électorale pour prendre en charge les spécificités du Ravec et la mutualisation de la carte Nina (numéro d’identification nationale) avec la carte d’électeur, l’établissement des listes électorales à partir des électeurs potentiels tirés de la base des données du Ravec.

PLUS DE 15 MILLIARDS FCFA. Ces différentes activités ont été regroupées dans un programme appelé “opérations et préparatoires à la refonte du fichier population avec le fichier électoral” dont le coût a été estimé à plus de 15 milliards de Fcfa.  Selon le ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, ce financement doit être disponible avant la fin de ce mois. Compte tenu de ces contraintes, est-il possible de constituer un fichier électoral pour les élections de 2012 sur les résultats obtenus à ce jour par le Ravec ? Pas si sûr.

C’est vrai que le processus, bien que présentant des anomalies, peut être amélioré avant les futures échéances électorales. A ce propos, la Délégation générale aux élections a formulé plusieurs propositions : la radiation des listes électorales actuelles de tous les titulaires des cartes d’électeurs non retirées lors des communales de 2009, la révision des listes électorales de 2011 appuyée d’un contrôle physique des électeurs et la remise immédiate de la carte d’électeur sur laquelle sera incrustée une photo d’identité, l’inscription volontaire des électeurs sur les listes électorales et le renforcement des capacités des commissions administratives de révision des listes électorales par des équipes conjointes du ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales et de la Délégation générale aux élections.

La rencontre d’hier a permis aux représentants des partis politiques et des organisations de la société civile  d’être informés avec précision des contraintes liées à l’élaboration d’un fichier électoral issu des données du Ravec, des insuffisances du fichier Race  ainsi que  des solutions envisagées pour les corriger.

Deux communications ont été présentées au cours des travaux. Le premier thème portait sur les contraintes liées à l’élaboration d’un fichier électoral sur la base des données du Ravec. Le deuxième thème était relatif à la présentation du fichier Race, état des lieux et propositions d’amélioration. Les participants ont été invités à donner des indications claires sur le fichier permettant d’organiser des élections justes et transparentes dans le délai constitutionnel, de renforcer la confiance des citoyens au processus, d’améliorer le taux de participation aux élections, d’identifier  des mesures d’accompagnement et de définir le mode opératoire de correction des anomalies.

Dans son intervention d’ouverture, le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales a insisté sur le dialogue entre les différents acteurs pour aboutir au choix d’un fichier électoral consensuel qui permettra à notre pays de sortir grandi des élections de 2012. «Le Mali est aujourd’hui un havre de paix et nous devons maintenir le cap pour qu’il soit plus fort et plus démocratique», a plaidé Kafougouna Koné avant de garantir que le gouvernement est déterminé à organiser les élections dans le délai constitutionnel comme l’a répété à plusieurs occasions le chef de l’État, Amadou Toumani Touré.

A l’issue des travaux les avis étaient partagés quant au choix du fichier électoral avec une prédominance pour le Ravec. Les participants ont ainsi décidé de la mise en place d’un groupe d’experts chargés de faire le choix du fichier électoral fiable pour les élections générales de 2012. Le groupe est composé des experts du ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, de la Délégation générale aux élections, des représentants des partis politiques et de la Société civile.

L’atelier a aussi recommandé le respect des délais constitutionnels pour les élections à venir, la sauvegarde du droit de vote pour tous les citoyens maliens quelque soit leur lieu de résidence, le renforcement des capacités des structures et acteurs impliqués dans le processus électoral.
L’atelier a regroupé deux représentants par parti politique, un représentant de chaque organisation faîtière des associations et des représentants du ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, des ministères de la Reforme de l’État, de la Communication, de l’Économie et des Finances et celui des Relations avec les institutions.

M. KÉITA
Journal l’Essor du vendredi 03 juin 2011