CANAM/AMO Des nouvelles mensures pour l’ouverture et la fermeture des droits

Pour pallier les difficultés qu’elle rencontre avec ses abonnés, la direction générale de la Caisse nationale d’assurance maladie a pris un certain nombre de mesures.

Selon un communiqué dont nous avons eu copie, la Canam indique que l’ouverture et la fermeture des droits aux prestations de l’AMO ont causé, ces derniers temps, quelques désagréments aux assurés AMO.

Le communiqué précise que la loi n°09-015 du 26 juin 2009, instituant l’AMO, en son article 37, stipule : “L’organisme de gestion est tenu de vérifier et contrôler l’admissibilité des personnes assujetties et valider en permanence l’ouverture et la fermeture du droit aux prestations de l’AMO”.

Dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux soins des assurés de l’Assurance maladie, la Direction générale de la Canam a pris des mesures.

Ouverture et la fermeture des droits

Le contrôle de l’ouverture des droits, assuré par la Canam, s’effectuera désormais tous les cinq (5) ans pour les fonctionnaires civils, les fonctionnaires militaires, les députés et les retraités ;  tous les deux (ans) pour les travailleurs régis par le code du travail.

Mise à jour de la carte biométrique

La mise à jour de la carte biométrique s’opère avec l’aide d’une borne de mise à jour dans un délai de deux (2) ans à compter de la dernière date de mise à jour.

De l’accès aux soins de santé

L’accès aux soins de santé est conditionné uniquement au paiement régulier des cotisations; la carte biométrique servant uniquement comme moyen d’identification du bénéficiaire.

André Traoré

Source: Soleil Hebdo