« L’avant-projet des termes de référence proposé nous parait sous-optimal dans la mesure où plusieurs aspects importants ont été occultés, notamment la base de représentation des forces vives, l’équité entre les regroupements politiques, le caractère souverain du TOGUNA soumis à un choix très orienté vers un contrôle voire une mainmise apparente sur le pilotage des Concertations nationales.
Pour toutes ces raisons, nous formulons avec insistance la demande de soumettre les termes de référence (Tdr) à une instance de validation avant de porter le projet devant le Conseil des ministres et avant les concertations. Cette procédure procède du besoin d’une meilleure appropriation des Tdr par les parties prenantes.
Observations sur le projet des Tdr relatifs à l’organisation des Concertations nationales
I) Sur la forme :
– L’organisation même des concertations nationales n’est pas bien justifiée dans le contexte. Il y a une attente de neutralité du Pouvoir qui n’a non plus été respectée.
– Le contexte est assez orienté et occulte le caractère récurrent de certains problèmes non encore résolus depuis 1960, notamment l’atteinte à l’intégrité territoriale, la mauvaise gouvernance (corruption, impunité, népotisme, etc.), les rapports conflictuels entre l’Administration et les citoyens.
– Il est important de mettre en relief, la volonté ferme des forces vives de la Nation, de faire des Concertations nationales, un préalable à une gestion réussie de la Transition de manière à marquer le besoin partagé d’un changement profond.
– La liste des participants suscite beaucoup d’interrogations quant à sa composition et sur la variation fréquente, non motivée, du nombre et du statut des participants. Ces constats sous-tendent la nécessité de fournir des informations complémentaires pour éviter les duplications, les exclusions à dessein et une dangereuse instrumentalisation des acteurs à l’avance.
– Le TOGUNA doit être organisé par le Gouvernement sous la Haute Autorité du Président de la République par intérim, tout en préservant le caractère souverain des assises, entre autres, par rapport au choix de la personnalité qui doit les présider. Ce choix ne devrait point être occulté.
II) Dans le fond :
– Page (2) Il est important de faire le rappel des principales missions assignées à la Transition et des dispositions de l’accord-cadre qui inspirent la nécessité d’une approche inclusive des concertations.
– Page (3) le dernier paragraphe est trop condensé au point que les initiatives et efforts importants ayant concouru à la prise de la décision d’organiser les concertations n’apparaissent pas, notamment : l’atelier du 23 juin 2012 organisé par « IBK MALI 2012 », le Protocole du 06 juillet entre les Regroupements, la rencontre de toutes les sensibilités sociales et politiques le 23 juillet chez les familles fondatrices de Bamako et le meeting du HCI au stade du 26 mars.
– Page (4) Le premier paragraphe intitulé « Au plan interne » est assez incomplet. Il faut ajouter entre autres, la rupture dans la chaîne de commandement au sein de l’Armée et l’absence totale de l’Administration d’Etat et des forces armées ou de sécurité dans tout le Nord du pays. A ce niveau, il faudrait énumérer les actions entreprises par le gouvernement pour mettre fin à la situation d’occupation des régions septentrionales.
– Page (4) Le deuxième paragraphe intitulé « Au plan international » est à compléter par les éléments suivants. La situation est marquée par : (i) la suspension de la coopération avec notre pays, (i) des appels réitérés pour la prééminence de l’autorité civile sur le militaire ; (iii) cette situation a abouti au blocage par les partenaires techniques et financiers, de nombreux projets ainsi que des programmes majeurs.
– Page (5) point 2.2.1 : mentionner en 2ème tiret « la définition des organes de transition » ; faire remonter « la révision du fichier électoral » à la suite du point sur les modalités d’organisation des élections …
– Page (5) point 3.2 : Les Organes de transition sont définis au lieu d’être complétés.
– Pages (6 – 10) : D’une manière générale, la liste des participants ne laisse pas transparaitre des critères de choix objectifs et de quota par regroupement ou par association. On y note une représentation multiple de certaines sensibilités politiques et/ou sociales ; ce qui invoque un besoin d’équilibre.
– Page (10) point 5.1 : le Président du TOGUNA doit être une personnalité neutre.
Bamako, le 7 septembre 2012
Le Bureau Politique National
Le Républicain Mali 11/09/2012
