Tentative d’expropriation de parcelle en commune VI

Le montage grotesque de la tentative d’expropriation de parcelle en question a débuté après le décès de la mère de Mohamed, laquelle veillait sur la parcelle de son fils, qui se trouvait en Guinée où il suit sa formation en pharmacie  alors que son mari résidait en France. Ce n’est qu’à la date du 29 octobre dernier que tout devint clair avec la sommation de cessation de travaux  adressée par  une certaine dame, Mme Koita Bana, par le truchement de l’huissier Filifing Dembelé. Celui-ci mentionne que cette dernière a acquis la parcelle auprès de maitre Deme Tidiane qui à son tour  l’aurait acquise du partage des héritiers  de Feu Lahou Touré  en  compensation à son honoraire. Or,  Maitre  Deme  n’a  été impliqué dans cette affaire du Tf 1621 qu’en Novembre 2001 pour le partage des zones non divisées,  suivant le jugement 357  du 1er Novembre 2001.

D’autre part, la cours d’appel en son audience du 15 Novembre 1995  avait  commis 3 experts  (un expert-comptable agréé, un expert  foncier et immobilier   et un expert topographe) pour des missions bien précises. A savoir : faire l’inventaire général des parcelles du titre foncier numéro 1621 en précisant la part de chaque héritier,  déterminer  les lots vendus ainsi que leur prix de vente et les lots invendus, préciser la situation juridique actuelle des dits lots, déterminer les lots affectés aux financements de la viabilisation ainsi que leurs  revenus,  faire la situation des contrats passés par Siraba Traoré et le GID, avec d’autres entreprises ou organismes financiers et le point de leur exécution,  vérifier tous les comptes rendus trimestriels prévus au titre II de la convention du 6 juillet 1985, faire la situation comptable  de l’ensemble de l’opération. Enfin, faire d’une manière générale toutes les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité.

Les travaux des experts,  dont le rapport  date du 05 juillet 1997, font ressortir très clairement que la parcelle  56g  acquise par  Mohamed Djimdé,  fait partie des récapitulations  de la vente des  parcelles lotis pour viabilisation.

Comment est-ce donc possible que cette même parcelle vendue en 1994, rentre dans l’honoraire de maitre DEME, en 2001 ?

Très intriguant, le fait que dans la sommation de Maitre Dembelé, il ressort que Maitre Deme a acquise la parcelle en 2008  et qu’en 2013 il avait adressé une requête de vider le lieu par le truchement du cabinet DARU-SALAM de Maitre Mamadou Balla Camara,  une sommation qui visait la parcelle numéro 46/5 laquelle est totalement différent de la parcelle 56g.

Enfin, Maitre Filifing Dembélé aurait au moins dû joindre à sa sommation, une copie de cette attestation et les documents y afférents. Toute chose qui n’a pas été fait, et qui nous amène à conclure à une tentative grotesque d’expropriation de parcelle, Ce cas parmi tant d’autres, interpelle la Directrice des Domaines.

(Affaire à suivre)

Pierre Fo’o Medjo
Source: Le Reporter 2014-11-03 02:31:09