« Agissez au Mali, afin de vérifier si des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité y ont été commis », a dit Me Demba Traoré au procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda depuis Rome où il séjourne actuellement.
Dans la capitale italienne, Me Demba Traoré, Secrétaire général du Parti radical nonviolent, transnational et transparti, s’est adressé au Sénat italien lors de la cérémonie commémorative du 10ème anniversaire de la Journée internationale de la justice pénale, le 17 juillet. Notre compatriote a spécialement interpellé la Cour pénale internationale, plus particulièrement le procureur Fatou Bensouda, sur la nécessité et l’urgence qu’elle agisse au Mali, afin de vérifier si des crimes de guerre et crimes contre l’humanité y ont été commis depuis l’éclatement de la crise en janvier dernier.
« …Aujourd’hui, nous estimons nécessaire et urgent que la Cpi agisse au Mali, afin de vérifier si des crimes de guerre et crimes contre l’humanité y ont été commis depuis l’éclatement, en janvier dernier, de la grave crise dans laquelle ce pays est plongé. Différentes sources, y compris des fonctionnaires de haut rang des Nations Unies, ont rapporté que des crimes de guerre, notamment en référence aux massacres perpétrés à Aguel hoc sur des militaires loyalistes maliens, et l’enrôlement d’enfants soldats, mais aussi des exactions contre la population civile, telles que des meurtres, des enlèvements, des viols, auraient été commis par différents groupes armés qui occupent la partie nord du pays. Ceci justifie tout au moins l’ouverture d’une enquête préliminaire et nous appelons le nouveau Procureur, Mme Fatoumata Bensouda, à agir dans ce sens ». C’est en ces termes que Me Demba Traoré interpelle le nouveau Procureur de la Cpi, Fatoumata Bensouda, sur le cas du Mali. C’était le 17 juillet dernier, date anniversaire de l’adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (Cpi), et de célébration de la Journée internationale de la justice pénale, lors de son discours devant le Sénat italien ; en présence de certains sénateurs, parlementaires, membres du gouvernement italien et de certains magistrats et anciens magistrats de la Cpi.
Pour Me Demba, l’occasion était opportune, pour les militants radicaux qui ont lutté avec détermination pour la création de la Cpi, de faire un premier bilan des dix ans d’existence opérationnelle de cet instrument essentiel dans la lutte contre l’impunité envers les crimes graves qui menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde et secouent la conscience de l’humanité.
Gare aux criminels
Le monde a changé, selon le secrétaire général du Prntt. Car y a désormais pour les victimes des crimes atroces une possibilité de voir la justice rendue, en conduisant les personnes qui portent la plus haute responsabilité dans leur planification ou incitation à répondre pénalement de leurs actes. Comme le démontre le verdict et la sentence de 14 ans d’emprisonnement prononcés à l’encontre de Thomas Lubanga, fondateur et ancien commandant en chef des Forces patriotiques pour la libération du Congo (Fplc) et fondateur de l’Union patriotique congolaise, la Cpi peut jouer un rôle de dissuasion déterminant envers tous ceux qui envisagent de commettre des crimes graves en violation du droit international, à l’instar de la conscription, l’enrôlement ou l’utilisation d’enfants soldats dans le cadre d’un conflit. De même, en émettant des mandats d’arrêt à l’encontre de hauts dignitaires, voire de chefs d’Etat comme le président soudanais Omar Al Bashir, la Cpi contribue à envoyer un message clair et ferme: « quelque soit votre rang, vous serez amené à répondre de vos actes », poursuit l’orateur. En d’autres termes l’impunité n’est plus de mise pour ceux qui entendent conquérir le pouvoir ou s’y maintenir par la violence, en commettant des violations massives des droits humains et du droit international humanitaire.
Des mandats d’arrêt inexécutés
« Nombre de mandats d’arrêts émis à ce jour demeurent ainsi inexécutés, par manque de volonté de la part de certains Etats parties d’offrir, conformément à leurs obligations, leur plein soutien à l’application des décisions de la Cpi », regrette le patron du Prntt. Qui en veut pour preuve : l’année dernière, un certain nombre d’États parties de la Cpi ont violé leurs obligations contenues dans le Statut de Rome, en recevant impunément Omar Al Bashir sur leur territoire. « En agissant de la sorte, ces Etats ont renié leur engagement d’être du côté des victimes et non de leurs tortionnaires. En accueillant un criminel de guerre présumé et recherché, ils ont bafoué le droit à la réparation et à l’établissement de la vérité et de la justice pour les populations du Soudan et du Darfour », condamne Me Demba. Qui se réjouit, à l’opposée, de la courageuse décision du Malawi de ne pas abriter la session de juillet 2012 de l’Union africaine, au motif qu’il n’entend pas inviter Oumar Al Bashir, constitue un progrès salutaire dans la coopération attendue des Etats.
En fonction de l’adage qui dit « Aide-toi, le ciel t’aidera », Me Demba exhorte aussi la Cpi à fournir plus d’effort pour améliorer ses méthodes de travail. « La Cpi ne peut envisager d’être efficace, dans son travail d’investigations et de poursuites, par sa seule présence à la Haye. La multiplication et la dissémination de bureaux de représentation et de liaison sur le terrain, une collaboration accrue avec les défenseurs de droits humains et les communautés affectées dans les pays en situation difficile, lui permettront sans aucun doute de défier ses limites ou failles actuelles, et de répondre de manière adéquate à la nature ou à l’étendue des crimes commis dans certains pays.
ST
Le Matinal
(31 Juillet 2012)
