Rapport du Fonds Mondial sur le Mali (21 avril 2011) – 14

Les dépenses du Round 7 Paludisme pour des équipements médicaux d’AKAMA SA paludisme laissent penser que la DAF s’est engagée dans des transferts inappropriés de fonds entre les comptes des Rounds 4 et 7 Paludisme.

L’OIG a aussi identifié un total de quatre transferts non autorisés entre les comptes bancaires du Round 4 Paludisme et du Round 7 Tuberculose. Les transferts ont été des 50 millions de FCFA du compte Tuberculose au compte Paludisme le 08/10/08; de 50 millions de FCFA de la même manière le 13/11/08; de 50 millions de FCFA du Round 4 Paludisme au Round 7 Tuberculose le 09/02/2009 et de 100 millions de FCFA dans le même sens le 22/06/2009.

Il semble que le dernier transfert de 100 000 000 CFA, le 22 Juin 2009, ait été  fait pour couvrir un solde négatif dans le compte bancaire du Round 7 Paludisme d’un montant de 49 137 719FCFA,  qui avait été créé par le paiement de la facture N°3 d’Akama SA, d’un montant de 75 850 440 francs CFA, le 18 Juin 2009.

Ces transferts sont en contravention avec les clauses de la subvention. Il faut noter que ces transferts inappropriés ont été identifiés par le LFA (Agent local du Fonds) au moment de leur survenue et correctement communiqués au Secrétariat du GF (Fonds Mondial).

En ce qui concerne les autres transferts, l’OIG a récupéré les documents afférents à deux virements télégraphiques, tous deux de 2008, et ils portaient tous la signature du Secrétaire Général de Ministère de la Santé, l’Individu E, et du Chef de la DAF l’Individu G. L’OIG a discuté de ces transferts non autorisé avec l’Individu G, qui a été incapable de fournir la raison de ceux-ci, mais qui a déclaré que les responsables du programme PNLT avaient suggéré à la DAF que les transferts soient faits. (Au moment de la conversation, l’Individu G servait comme chef de la DAF par intérim).

Le nouvel agent fiduciaire externe, la SEC Diarra, a fourni à l’OIG des preuves que les transferts avaient été réalisés pour restituer des fonds entre ces deux comptes.

En plus de la multitude de conclusions développées ci-dessus, le montant total utilisé par le Round 7 Paludisme pour acquérir des équipements médicaux constituait une violation de la convention de subvention, parce que le PR avait omis de soumettre un plan PSM au Fonds mondial.

Comme l’indique en effet l’Accord de subvention: “Le décaissement par le Fonds mondial ou l’utilisation par le Bénéficiaire Principal du fonds de la subvention pour financer l’achat de produits de santé (y compris les équipements médicaux et de laboratoire) … est soumise à l’envoi par le Bénéficiaire principal au Mondial Fonds d’un plan pour l’achat, l’utilisation et la gestion des approvisionnements en produits de santé pour le programme … et à l’approbation écrite du Fonds mondial de ce plan PSM “.

Le LFA et l’équipe régionale du GF ont été au courant de cette violation au moment où elle s’est produite, mais le LFA a rapporté à l’OIG que les fonds consacrés à ces acquisitions n’ont pas encore été remboursés au GF.

2. Surfacturation par le PNLT et ses fournisseurs de matériel informatique

L’OIG a identifié des preuves que, lors du Round 7 Tuberculose, les montants de la subvention décaissés ont fait l’objet également de surfacturations pour l’achat d’équipements informatiques fournis par les vendeurs ESIMAT et Groupe CO.M.ES, pour au moins 246%, soit 34 000 USD. Ce constat se rapporte à l’analyse de trois factures pour l’achat d’ordinateurs et de périphériques d’ordinateurs pour lequel les trois mêmes entreprises ont toujours présenté leurs offres: ESIMAT, Groupe CO.MES et G-ICEF SARL.

Une comparaison entre les prix de détail et le coût des marchandises dans ces factures démontre que les marchandises énumérées n’ont pas été achetées, elles non plus, pour un “prix raisonnable”. En supposant une marge bénéficiaire raisonnable de 3% au-dessus du prix au détail standard, et en utilisant les listes des prix le plus chers de l’année des factures, obtenus en effectuant une recherche sur Internet, il semble que le Programme a surpayé pour ce matériel informatique environ 16 000 000 FCFA ou 34 000 USD.

Voici un cas flagrant. ESIMAT a vendu un scanner d’une très haute qualité d’image Epson V700 au PNLT (C’est certainement pour cela que les scans de tampons, factures et autres signatures étaient d’une si grande qualité, NDLR), dont le prix au détail en 2008 était de 549 USD pour les 3 646,95 USD, soit une augmentation de 664%. (cf fac similé)

Il apparaît  également suspect que l’ordre, le  libellé, et l’espacement des mots sur les soumissions présentées par ESIMAT, Groupe CO.M.ES et G-ICEF SARL soient identiques. Des sources ont informé l’OIG que les propriétaires de ces entreprises avaient fui le pays lors de l’initiation par les autorités maliennes d’une enquête sur cette affaire.

3. Détournement de fonds par le PNLT et ses fournisseurs lors de l’achat de motos

L’OIG a constaté  que deux factures portant les noms des deux fournisseurs de motos indépendants, Issa Sow et Salif Bocoum, concernaient deux ventes distinctes des motos qui avaient, ce qui est  impossible, les mêmes numéros d’identification du véhicule (NIV).

La vente de motos semble aussi avoir conduit à d’autres formes de détournements.

Les autorités maliennes ont récemment arrêtés le propriétaire de l’entreprise Issa Sow sur des preuves que ce propriétaire était en  collusion avec le directeur de la planification du PNLT, l’Individu C, pour revendre deux motos sur le marché noir et en partager le profit. Au total, la perte pour ces deux motos pourrait avoir lésé le programme de 7 552 USD, soit 3 595 000 FCFA.

Il convient de noter que les rapports d’étape du GF comportaient des préoccupations au sujet des retards dans les achats de motos. Ni le LFA, ni le personnel compétent du Secrétariat de gestion de la subvention n’ont interprété ces retards comme des signaux de collusion, de fraude ou d’autres formes de détournement.

A suivre…

 


Ramata Diaouré

Le 22 Septembre

25/07/2011