PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION AU MALI : Le HCME propose la diaspora comme 20ème région administrative

Habib Sylla, président du HCME

Lors de la rencontre entre la commission de rédaction de la nouvelle constitution et la société civile, le Haut conseil des Maliens de l’extérieur a formulé des propositions. Il s’agit notamment de la reconnaissance de la diaspora malienne comme 20ème région administrative du Mali.

Estimés en 2007 à environ 4 millions, dont 2,7 millions en Afrique, notamment en Côte d’Ivoire, au Gabon, en RDC et au Congo, les Maliens de la diaspora contribuent beaucoup à l’économie malienne. Pourtant, ils ont leurs difficultés et leurs préoccupations.  Représentée par le secrétaire général du Haut conseil des Maliens de l’extérieur, Mamadou Camara, lors de la rencontre entre la société civile et la Commission de rédaction de la nouvelle constitution, la diaspora malienne a proposé de faire référence à la Charte du Mandé ou Charte de Kurukanfuga dans le préambule de la nouvelle constitution.

Par rapport aux droits et devoirs de la personne humaine, le Hcme propose de mettre l’accent sur l’article 22 de l’actuelle constitution qui dispose que « la défense de la patrie est un devoir pour tout citoyen ».

Dans le chapitre relatif à l’Etat et à la souveraineté, il est prévu le maintien de la forme républicaine de l’Etat. A travers le Hcme, les Maliens de l’extérieur pensent que le français ne doit plus être la seule langue d’expression officielle.

Pour le cas des institutions, ils veulent la réduction du pouvoir du président de la République en encadrant son pouvoir de nomination. Selon le Hcme, le serment qu’il prête doit être corrigé en tenant compte des recommandations des Assises nationales de la refondation.

Pour le Parlement à deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat à la place du Haut conseil des collectivités, le Hcme veut l’inscription dans la nouvelle constitution le principe de la représentation des Maliens établis à l’extérieur au Parlement (à l’instar des articles 102 et 110 de la Constitution de 1992).

Sur l’aspect judiciaire, la création de la Cour des comptes et la limitation de la mission de la Cour constitutionnelle au contrôle de constitutionnalité et à la gestion du contentieux électoral. La suppression de la Haute cour de justice et le maintien et la valorisation du Conseil économique, social et culturel.

Dans le cadre de l’organisation du territoire, le Haut conseil propose la création de la collectivité publique « Maliens établis à l’extérieur » qui sera la vingtième région du Mali, dont la mise en œuvre permettra de finaliser les actions prévues aux points 1 et 2 de l’axe 4 de la feuille de route de la Transition. Notamment de parachever le processus de réorganisation territoriale ; reformer le système électoral en prenant en compte les Maliens établis à l’extérieur. La collectivité publique « Maliens établis à l’extérieur » sera le cadre juridique approprié pour régler les problèmes consulaires, ceux liés aux investissements et à leur représentation adéquate des Maliens établis à l’extérieur au sein des institutions.

ABK 

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