Le Végal AOT – En guerre contre la corruption Des dossiers devant le Procureur

Lisez plutôt le discours édifiant du Végal à l’occasion de la cérémonie de remise du Rapport au 1er des Maliens. Excellence, Monsieur le Président de la République ; Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ; Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions de la République ; Distingués invités ; Chers collaborateurs ; La remise officielle au cours d’une cérémonie solennelle, du rapport du Vérificateur Général, est sans nul doute un moment important dans le cadre du fonctionnement des Institutions de la République.

Elle témoigne du résultat d’une année d’activités de vérification dont la cible est essentiellement les services de l’Administration publique, toutes structures confondues. Aussi, marque-t-elle le début de la publication de faits, jusque-là, retenus confidentiels. Excellence, Monsieur le Président de la République, Comme vous le savez, dans le souci d’une meilleure gestion des ressources publiques, les plus hautes autorités de notre pays, ont institué un modèle institutionnel de contrôle externe, qui est à la fois une autorité administrative indépendante, qu’un service public de l’Etat du Mali, sous la dénomination de Vérificateur Général.

Le Vérificateur Général a pour missions entre autres, d’effectuer un contrôle de la régularité et de la sincérité des opérations des recettes et des dépenses, un contrôle de performance et de qualité des services (organismes) publics, et l’évaluation des politiques publiques à la demande du Président de la République, du Gouvernement, du Parlement, de son propre chef. Ce vaste mais pertinent champ d’action témoigne d’une réelle volonté politique de garder un regard d’ensemble sur la gestion publique pour donner un sens positif à la gouvernance de notre pays. Excellence, Monsieur le Président de la République, Etant la première institution à laquelle le rapport annuel du Vérificateur Général est transmis avant toute diffusion, vous avez déjà noté que cette cérémonie, outre le fait qu’elle nous libère en nous permettant de rendre public ce rapport par sa mise à disposition au public malien, porte un message de bonne gouvernance en satisfaisant à une exigence légale.

En effet, l’Article 18 de la Loi n°2012-009 du 08 février 2012 indique que, je cite, “Chaque année, le Vérificateur Général élabore un rapport qu’il adresse au Président de la République, au Premier Ministre, au Parlement et à la juridiction Supérieure de Contrôle des Finances Publiques. Ce rapport fait la synthèse des observations, analyses, critiques et suggestions formulées par le Vérificateur Général pendant la période de référence”. C’est en application de cette disposition que j’ai l’insigne honneur et l’agréable plaisir de vous remettre solennellement le rapport annuel 2011. Permettez-moi, de préciser que ce rapport 2011, était fin prêt depuis Avril 2012. Aussi, cette remise tardive, s’explique-t-elle par l’instabilité institutionnelle suite aux événements du 22 mars 2012, ensuite votre propre indisponibilité pour raisons de santé et enfin un agenda politique surchargé depuis votre retour de France.

Excellence, Monsieur le Président de la République, Les faits révélés dans ce document ont la garantie et l’assurance d’être objectifs, impartiaux, sérieux et fiables. A l’instar des précédents rapports du Bureau du Vérificateur Général, ils alimenteront et focaliseront le débat public sur la tendance, en hausse ou en baisse, de la corruption et de la délinquance économique et financière. L’opinion s’interrogera également, et à juste raison, sur les suites qui sont réservées tant sur le plan judiciaire qu’administratif aux constatations faites. Et à cet sujet, Excellence Monsieur le Président de la République, le Vérificateur Général a décidé conformément à l’article 17 de la loi qui l’institue et qui l’y autorise de saisir lui-même et directement le Procureur de la République des dénonciations des faits susceptibles de constituer des infractions à la loi pénale.

Ainsi, pour l’année 2011, les requêtes aux fins de dénonciations, qui sont déjà prêtes, concernent sept (7) structures publiques et pourraient impliquer un nombre important de gestionnaires, décideurs ou agents. Elles seront transmises dans les prochains jours à Monsieur le Procureur de la République de la Commune III, et sans aucune prétention de nous substituer à cette autorité, nous voudrions que l’impunité soif l’exception et l’application de la loi, la règle, parce que la justice ne peut connaître d’éclipses. S’agissant des recommandations sur les volets institutionnels et administratifs, les rapports individuels ont été transmis depuis le 23 août 2012 à tous les Ministères, Directions Générales, Directions Régionales et autres entités vérifiées, et nous attirerons, à l’occasion de la remise du rapport annuel, l’attention de Monsieur le Premier Ministre, sur la valeur ajoutée de leur mise en œuvre. Excellence, Monsieur le Président de la République, Ce rapport fait la synthèse des résultats de 9 missions de vérification financière et une mission de vérification de performance.

Les constats faits, montrent à suffisance que la vraie fraude et celle déguisée sous forme de mauvaise gestion, ainsi que la réelle mauvaise gestion, constituent des indices pertinents du dysfonctionnement administratif. Avec des irrégularités, qui ont causé des pertes financières à l’Etat, s’élevant à 10,10 milliards FCFA (pour les 8 rapports), ces constats indiquent clairement qu’il importe de maintenir le rythme de la dissuasion en renforçant les sanctions des fautifs et en moralisant davantage la gestion publique. Ces pertes sont d’autant plus inquiétantes qu’elles ont été décelées dans les principales structures pourvoyeuses de recettes.

Excellence, Monsieur le Président de la République, On a coutume de dire qu’un Etat fort dispose d’une bonne administration, par contre une administration faible, corrompue et sans morale dénote une crise d’autorité du pouvoir public. Ceci est d’autant plus vrai, que l’Etat est jugé à travers ses grands corps tels les forces armées et de sécurité, les Administrateurs civils, les Magistrats (j’exclus les juges), les Inspecteurs des Services économiques et financiers, les Médecins, les Ingénieurs, les Enseignants qui exercent tous leurs fonctions sous l’autorité du pouvoir politique. J’ai tantôt exclu les juges parce que l’autorité judiciaire c’est-à-dire les juges qui jugent exercent leur magistère sous l’autorité de la loi. C’est dire toute l’importance mais aussi la responsabilité majeure du pouvoir politique dans une bonne ou mauvaise gestion des ressources publiques.

Excellence, Monsieur le Président de la République, Dans le but de conforter les acquis et d’avoir une lisibilité des actions du Bureau du Vérificateur Général, un plan stratégique qui matérialise la vision que j’entends donner au Bureau pendant la durée de mon mandat a été élaboré. Ce plan définit les objectifs pluriannuels à atteindre ainsi que les indicateurs de mesures de l’atteinte des résultats. C’est aussi un outil de planification stratégique qui permet de mieux valoriser les rapports avec les autres structures de contrôle, de tisser la complémentarité et d’éviter les chevauchements dans l’exercice du contrôle.

Excellence, Monsieur le Président République, Nous mesurons parfaitement l’espoir placé par le Peuple malien en l’autorité du Vérificateur Général. Je puis vous assurer de l’engagement constant du personnel du Bureau du Vérificateur Général à assurer avec honneur et dignité la mission qui nous a été assignée. L’un des motifs de satisfaction du personnel est certainement l’impact positif de nos travaux sur la gestion publique, comme l’illustre la vérification effectuée en 2011 à la Recette Générale du District où il a été heureux de constater une gestion exempt d’irrégularités financières.

Par ailleurs, le Bureau du Vérificateur Général, suit avec beaucoup d’attention le déroulement de la transition et espère que le processus engagé pourra à terme doter le pays d’une stabilité durable, d’institutions fortes et renforcer l’autorité de l’Etat sans laquelle aucune action rigoureuse de contrôle, en général, ne saurait être entreprise. C’est le lieu de déplorer la destruction massive de documents administratifs suite aux actes de vandalisme survenus à l’occasion des événements du 22 mars 2012, situation qui impactera les missions de contrôle. Ce chaos causé par les vandales, a profité à certains gestionnaires et financiers de services publics pour dissimiler ou détruire d’importants documents comptables ou autres actes de gestion déterminants.

Excellence, Monsieur le Président de la République, C’est aussi l’occasion de déplorer et de condamner l’agression physique dont vous avez été victime le 21 mai 2012 et dont la suite appelle forcement un réarmement moral que commande l’institution que vous incarnez. En vous souhaitant un rétablissement, total et définitif, je formule le vœu que Dieu, dans sa bonté infinie, guide et préserve le Mali. Que Dieu veille sur le Mali. Je vous remercie.

(Bamako, le 02 novembre 2012)

Le Scorpion 07/11/2012