Fichier électoral : Constat de carence de l’Administration

En effet, Mahamadou Sissoko a soutenu : ‘’ tout ce que l’Administration territoriale et la DGE nous ont présenté, c’était pour expliquer l’impossibilité pour l’Administration territoriale de boucler le travail du RAVEC dans les délais constitutionnels, c’est-à-dire avant 2012. C’est un constat de carence. L’Administration n’est pas prête. Il y a beaucoup de questions derrière, nous ne les avons pas posées. ‘’ Cheikh Omar T.B. Sy et Mahamadou Sissoko ont fait état des recommandations issues des rencontres du comité d’experts chargé du choix du fichier. La première est l’identification de l’électeur  de telle sorte qu’une autre personne ne puisse utiliser sa carte d’électeur. La deuxième est la localisation du bureau du vote de manière à ce qu’ils soient plus proches des électeurs.

La troisième recommandation est relative aux cartes d’électeurs stockés qui doivent être détruites et que leurs titulaires soient radiés des listes électorales. Cela nécessite, ont-ils dit, une relecture de la loi électorale qui permettrait aussi de supprimer les témoignages et les procurations.

C’est sur ces recommandations, a indiqué Cheikh Omar Tidiane Bidani Sy, que le consensus peut être trouvé. En effet, il a souligné que son parti était l’un des plus grands défenseurs du fichier issu du RAVEC, mais face au déficit d’information, puisque même le président de la République avait dit en 2009 qu’on allait laisser tomber le RACE et adopter le fichier issu du RAVEC et aujourd’hui face à l’Administration qui a avoué l’impossibilité d’élaborer le fichier sur la base du RAVEC, il a soutenu : ‘’ A l’impossible, nul n’est tenu.‘’ C’est, a-t-il ajouté, dans le souci d’éviter le vide constitutionnel. Mahamadou Sissoko a tenu à être très précis : ‘’ les experts, a-t-il dit, ont trouvé un consensus, mais les partis politiques ne sont pas convaincus de l’efficacité de cette mesure. Nous nous sommes retrouvés devant le mur, car l’administration a dit : nous ne pouvons pas faire le travail. ‘’ Il n’y a effectivement pas de plus cinglant constat d’échec.

Baba Dembélé

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RECOMMANDATIONS DES TRAVAUX DU COMITE D’EXPERTS   

DU CADRE DE CONCERTATION DES PARTIS POLITIQUES DE LA SOCIETE CIVILE ET DU MATCL POUR LE CHOIX D’UN FICHIER ELECTORAL CONSENSUEL

L’An Deux Mille Onze et les 27, 28 et 29 du mois de juin, se sont déroulés les travaux du groupe d’experts chargé d’aider au choix du Fichier Electoral de 2012. Il est composé de 15 experts des partis politiques, 02 experts de la Société Civile, 07 experts du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, 03 experts de la Délégation Générale aux Elections.     

Après deux jours de visite, d’écoute et d’échanges auprès des administrations électorales (MATCL – DGE) et le Centre de Traitement des Données (CTD) du RAVEC et à l’issue d’analyses des différentes situations observées, le Comité d’Experts procédant à la synthèse des travaux, a fait les constats suivants:  

• l’exécution du Projet de

Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil (RAVEC) se poursuit, son état d’avancement ne permet pas à ce jour, d’en extraire un Fichier Electoral pour la tenue des Elections Générales de 2012, dans le respect des délais constitutionnels;  

• le Fichier Electoral existant issu du Recensement Administratif à Caractère Electoral (RACE), quant à lui, comporte des insuffisances.    

Au vu de ces constats, le Comité d’Experts recommande le choix du Fichier Electoral existant, qu’il juge perfectible dans les délais légaux pour la tenue des Elections Générales 2012.  

Les corrections à  y apporter doivent permettre, entre autres objectifs. de:  

• garantir l’identification correcte de l’électeur;     

• assurer la localisation de l’électeur de nature à le rapprocher davantage de son bureau de vote;     

• radier des listes électorales actuelles, tous les titulaires 1 des cartes d’électeur non retirées lors des élections r communales de février 2009 ;    

• corriger toutes les anomalies constatées;      

• renforcer les capacités des structures et des acteurs impliqués dans le processus de révision des listes électorales et leurs dotations en moyens adéquats;   

• assurer la bonne gestion des élections à travers la relecture des textes notamment, la loi électorale et le décret N° 118/P-RM du 8 mars 2002 portant modalités de gestion du fichier électoral. A l’issue des corrections, ce fichier prendra l’appellation de « Fichier Electoral Consensuel (FEC) ».    

En tout état de cause, pour le Comité d’Experts, la 1 responsabilité de l’organisation et la tenue régulière : l’élections transparentes libres et justes incombent à l’Administration.

Fait à Bamako le 29 juin 2011   

Le Comité d’Experts

01/07/2011