Ainsi, la situation définitive des cautions bancaires non garanties dressées par le Trésor fait ressortir une liste de 17 importateurs qui ont usé et abusé du faux et usage de faux. Ils sont : Est Zoumana Traoré, Petro Yara, (ces deux opérateurs ont utilisé un faux document de la BMS) DAFF service SARL, Mamadou Boubacar Diallo, Corridor de commerce de produits pétroliers Neco sarlu, Compagnie nationale de com et de produits pétroliers, Malienne du pétrole sarl (6 faux documents de la BCS), Guede service Oil, Ab Oil sarl, Ste Mampo sarl, Nioro service sarl, Afrique Oil sarl, Mali Oil sarl, Petro Bama Sarlu, Golfinger (8 faux documents Kondo Jigima), Société Mamadou Sylla Oil (faux document BIM- sa). Contrairement au listing du Trésor, cette dernière banque soutient que le document de son client est bon (nous reviendrons sur ce cas spécifique).
Ce qu’il faut savoir, c’est que l’affaire est partie d’une procédure de contrôle interne du Trésor public qui a demandé à la Banque Commerciale du Sahel (BCS) une copie d’une lettre de confirmation de caution déposée à son niveau. La BCS a répondu négativement en relevant qu’elle n’a donné aucune caution au pétrolier concerné. Très futé, le patron du Trésor et de la comptabilité publique a mis en branle une mission de vérification de toutes les cautions bancaires au niveau de la Recette générale du District (RGD) et des différentes banques de la place. Le but principal est de s’assurer que les 60 agréments délivrés aux pétroliers reposent sur une caution bancaire. Résultat : 25 agréments adossés sur des cautions non reconnues par les banques. Le Directeur du Trésor demande alors à son homologue du Commerce et de la Concurrence (DNCC) de prendre des dispositions pour le retrait des faux agréments. Il y a eu beaucoup de bruits et de pressions, des banques ont sauvé certains en déclarant qu’ils ont été omis. En définitive, au lieu de 25 fausses cautions, le Trésor s’est retrouvé avec 17 pour l’instant.
Entre temps, la BCS porte plainte pour faux et usage de faux. Les investigations en cours ont permis d’arrêter un cadre de cette banque, un certain Koné en charge de l’établissement des cautions. Un autre agent du Trésor, Daouda Berthé, un coursier, s’il vous plait, a été mis sous les verrous. Ce cadre de la banque, en intelligence avec des importateurs de pétrole, établissait des cautions bancaires, à l’insu de sa direction, les remettait aux opérateurs concernés qui sont tenus de déposer les originaux à la Recette générale du District. Cette entité en charge du contrôle, du suivi et de la conservation desdites cautions, vérifie l’authenticité des cautions. Malheureusement, le coursier Berthé, au lieu de déposer la demande de confirmation du Receveur au courrier de la banque, la remet directement à son complice Koné de la BCS. La confirmation est donc vite faite, alors que dans les écritures bancaires, il n’existe nulle part de traces des causions incriminées.
Un de ces opérateurs importateurs de pétrole a quitté le pays et les 17 reconnus actuellement comme ayant utilisés du faux sont menacés de poursuites judiciaires, nous a-t-on dit. La BCS tient à clarifier toute l’affaire. Mais tel ne semble pas être le cas de certaines banques. Quant à la direction actuelle de Kondo Jigima, conduite par David Dao, elle ne reconnait pas 8 cautions signées par son prédécesseur, Ousmane Traoré, pour la simple et bonne raison qu’elles ne figurent pas dans la comptabilité de cette caisse de micro-finance. Plusieurs pétroliers affirment avoir donné de l’argent à ce dernier pour signer le sésame.
En tout cas, la demande d’annulation des agréments incriminés a été encore renouvelée par le Directeur du Trésor. Celui-ci a été aussitôt entendu par son collègue du Commerce et de la Concurrence, lequel a immédiatement pris des mesures conservatoires, en suspendant les agréments incriminés, en attendant une éventuelle annulation. Même si la Commission en charge de l’attribution des agréments, composée des représentants de plusieurs départements ministériels, des multinationales, des nationaux, préfère parler de « régularisation ».
En tout cas, quelle que soit la décision finale-annulation, suspension, régularisation- le faux et usage de faux a, bel et bien, été consommé. Sera-t-il avalisé ou sera-t-il puni conformément à la réglementation et aux lois en vigueur en République du Mali ?
A suivre.
Chahana Takiou
Source: Le 22 Septembre 2014-12-01 01:09:41
