Transition malienne Risques d’un conflit de prérogatives

 

Depuis le 22 mai, notre pays a amorcé une phase politique non prévue par la Constitution : il s’agit de la transition, après les 40 jours de la présidence intérimaire de Pr. Dioncounda Traoré.

Les tractations entre les putschistes et la Communauté économique des Etats de lAfrique de lOuest (Cédéao) ont abouti le dimanche 20 mai 2012 à la reconduction du président intérimaire, Pr. Dioncounda Traoré pour une transition d’un an au cours de laquelle il doit unifier le pays et organiser des élections libres, transparentes et crédibles auxquelles il ne participera pas.

Donc, il n’est plus un président intérimaire aux pouvoirs réduits comme cela est stipulé par la Constitution et stigmatisé par l’accord-cadre signé le 6 avril entre la Cédéao et la junte, qui a requis la nomination d’un Premier ministre nanti de « pleins pouvoirs ».

Promu à la Primature, Cheick Modibo Diarra semble donner la valeur d’un traité international à cet accord et qui se trouve supérieur à notre Constitution. Cheick Modibo Diarra, qui doit sa nomination au CNRDRE et au médiateur de la Cédéao, Blaise Compaoré, accorderait trop de valeur à ses « pleins pouvoirs » et aurait déjà prévenu qu’il n’accepterait pas d’être entravé dans sa mission ni par l’Assemblée nationale, ni par le président de la République.

C’est ainsi qu’il aurait confié à une personnalité du pays que si l’Assemblée nationale rejette un de ses projets de loi, il utiliserait une ordonnance pour la contourner.

Cette menace est totalement ignorée par le FDR dont certains leaders ont tenu à expliquer  lors d’une conférence-débat que « les pleins pouvoirs renvoient aux pouvoirs d’un Premier ministre en temps normal d’autant plus que pendant la période de l’intérim, le Premier ministre est réduit à évacuer les affaires courantes ».

Le temps de l’intérim étant fini, Dioncounda devrait jouir de tous les pouvoirs d’un président de la République, c’est-à-dire toutes les prérogatives d’un chef d’Etat digne de ce nom. Ce qui devrait donc amener Cheick Modibo Diarra à se plier à ses ordres, soutient-on du côté de l’Adéma/PASJ.

Cette présentation des relations entre les deux personnalités est partagée par l’Union africaine dont le président en exercice, Thomas Boni Yayi, souligne que « le président de transition, Dioncounda Traoré, est le président qui doit naturellement gérer la transition pour une durée d’un an comme cela a été décidé et le Premier ministre doit pouvoir s’en tenir à ses fonctions constitutionnelles ».

Mais, la communauté internationale devra convaincre le PM d’accepter cet état de fait, car les conflits de compétence entre les deux autorités ont déjà commencé. Selon des sources concordantes, lors de la formation du gouvernement, quand Dioncounda Traoré a pris son temps avant de signer le décret de nomination, le PM a menacé de le signer  lui-même.

De tels accrochages risquent de se répéter dans l’avenir avec un Cheick Modibo Diarra, qui veut avoir son autonomie vis-à-vis de toutes les institutions, même la présidence de la République.

Abdoulaye Diakité

L’ Indicateur Du Renouveau 01/06/2012