Tag: n°2016-0675-P-RM
Décret n°2016-0675-P-RM du 3 septembre 2016 relatif à la composition du...
Décrète :
Article 1er : le décret n°2015-510/P-RM du 7 juillet 2016 portant nomination des membres du gouvernement, est abrogé en ce qui concerne Monsieur...