Tag: loi
Mise en place des autorités intérimaires : Quand le Gouvernement entend...
A peine la Cour Constitutionnelle a validé la loi du 31 mars 2016 portant modification de la loi, portant Code des Collectivités...
Vérification de la constitutionnalité de la loi sur les autorités intérimaires:...
Par requête en date du 11 avril 2016, des députés du Groupe parlementaire VRD avaient saisi la Cour Constitutionnelle aux fins de contrôler la...
Me Mohamed Ali Bathily : « Le cas de Souleymanebougou...
De l’affaire de démolition de Souleymanebougou qui a longtemps défrayé la chronique en 2015, aux litiges fonciers ruraux en passant par le problème de...
Processus de paix au Mali: La société civile soutient l’annulation...
La loi sur les autorités intérimaires votée par l’Assemblée « constitue une menace pour l’intégrité territoriale et l’unité du pays », selon le Forum...
VOTE DE LA LOI SUR LES AUTORITES INTERIMAIRES:Quand l’ADEMA devient son...
Le 31 mars 2016, la loi sur les autorités intérimaires a été votée par les députés présents et votants à 103 voix pour, zéro...
Justice: Quand le Président du SAM viole allègrement la loi
Suite à notre article paru dans notre édition N°625 du lundi 14 mars 2016, intitulé: «Front social dans la mouvance du Forum de Kidal,...
Mutilations génitales féminines : Vers l’adoption d’une loi contre la pratique...
La salle Mahamane Alassane Haïdara de l’Assemblée nationale du Mali a abrité le vendredi 25 mars 2016, l’atelier d’information et d’échanges avec les...
La Majorité parlementaire concernant la loi sur les autorités intérimaires ...
Le samedi 2 avril 2016, la majorité parlementaire a animé un point de presse à la maison de la presse sur le projet de...
Adoption du projet de loi fixant le régime de la propriété...
L’adoption, par le Conseil des ministres du 9 mars dernier, du projet de loi fixant le régime de la propriété littéraire et artistique, n’est...