Reformes institutionnelles & fichier electoral :Les grands défis qui menacent les élections de 2012

Pour une meilleure consolidation de la pratique démocratique au Mali, le chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré avait mis en place le Comité d’appui aux réformes institutionnelles (Cari) présidé par l’ancien ministre Daba Diawara. Le Cari, au terme de sa mission, a remis ses conclusions au président de la République au Centre international de conférence de Bamako en avril 2010. Dans ses conclusions, le Comité d’appui aux réformes institutionnelles, pour une meilleure organisation des élections au Mali, propose la création par exemple d’une Agence générale aux élections, qui doit s’arroger certaines attributions du ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, celles de la Délégation générale aux élections (DGE) et de la Commission électorale indépendante (Céni) en matière d’organisation d’élections au Mali.

Cette agence qui sera autonome doit permettre de mettre fin aux imperfections qui entachent l’organisation d’élections au Mali. Après avoir reçu le rapport du président du Cari, le chef de l’Etat avait promis ce jour-là l’organisation d’un référendum d’adoption de ces propositions de réformes pour la fin de l’année 2010 après leur passage à l’Assemblée nationale pour toilettage. Mais curieusement, jusque-là, rien n’est fait. Le texte n’a même pas été envoyé au parlement à fortiori le proposer au référendum annoncé. Or, dans le chronogramme initial, tout cela devrait être réalisé avant fin 2010 pour permettre le début de la mise en œuvre desdites réformes cette année. Mais jusque-là, c’est le silence radio autour de la question. Certains pensaient en ces derniers temps que pour les besoins de la cause, le président de la République devrait procéder à un remaniement ministériel afin de dédier un département chargé de la mise en œuvre de ces réformes dont le gouvernail allait être confié à Daba Diawara. Mais curieusement, nous sommes à seulement un an du début de la campagne présidentielle de 2012, sans que le texte ne soit même parvenu à l’hémicycle.

A cela, s’ajoute la question du  recensement administratif à vocation d’état civil (Ravec). Cette campagne qui a été lancée en 2009 vise à recenser l’ensemble de nos compatriotes en vue de la refondation du fichier électoral. Car, il avait été constaté « qu’au Mali, l’état civil est aujourd’hui confronté à plusieurs difficultés d’ordre institutionnel, logistique et financier qui entament sa fiabilité et ses performances. Afin de permettre son adaptation au nouveau contexte sociopolitique, au processus de démocratisation des institutions et au respect des différents accords internationaux, le Gouvernement du Mali et ses partenaires conviennent de consentir des efforts importants en direction du système d’état civil dans sa globalité ». Selon les prévisions, c’est sur la base des résultats du Ravec que le nouveau fichier électoral doit être construit dans la perspective des élections générales de 2012. Or, jusque-là cette opération n’arrive pas à livrer ses conclusions. Il est même établi qu’à la date d’aujourd’hui beaucoup de Maliens n’ont pas été encore enrôlés.

Le retard enregistré  dans la mise en œuvre des ces différents projets ci-dessus cités ne manque pas de susciter des inquiétudes chez certains hommes politiques. Un cadre du Parti pour le développement économique et de la solidarité (PDES) n’a pas manqué d’exprimer ses craintes de voir les élections générales de 2012 passer dans les mêmes travers que celles des années passées. Pour lui, les acteurs politiques ne doivent plus restés les bras croisés sans engager le débat.

Comme au PDES, des cadres d’autres partis se disent inquiets du retard pris dans la mise en œuvre de ces différents projets visant à crédibiliser davantage les consultations électorales de 2012. On se rappelle que lors de la présentation des vœux de nouvel an au chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Dioncounda Traoré disait le 26 décembre 2010 qu’il n’était pas question de laisser ATT partir en 2012 sans pourtant régler toutes les questions en suspens.

Ce jour-là, en plus de l’affaire du Code des personnes et de la famille, Dioncounda Traoré soulignait que « la commission Daba a fait son travail… mais jusqu’à présent ses conclusions, traduites en projets de lois, ne sont pas parvenues à l’Assemblée nationale. Cela suscite de nombreux points d’interrogation surtout qu’une première tentative avait eu lieu avant (ATT) et qui était restée sans suite”. Pour le président de l’Assemblée nationale, il est «  indéniable qu’après bientôt vingt ans de pratique et d’expériences, aussi bien notre Constitution que certains textes tels le Code électoral, la Charte des partis,…méritent d’être améliorés et rendus conformes à nos engagements internationaux ou sous-régionaux. Il faut ajouter à cela, dans la perspective des prochaines élections, l’établissement d’une liste électorale fiable et de cartes d’électeurs à l’épreuve de la fraude ».

Abdoulaye Diakité

L’ Indicateur Renouveau 10/03/2011