Malgré ses 7 députés et ses centaines d’élus locaux, la Convergence pour le Développement du Mali (Codem) ne fait pas partie des partis éligibles au financement public au compte de l’année 2010 dont la liste a été rendue publique la semaine dernière. C’est pourquoi, ses responsables sont aujourd’hui en boule contre l’administration publique. Joint au téléphone, son président, l’honorable Ousseïni Amion Guindo, ne cache pas sa déception et promet de tout mettre en œuvre pour tirer cette affaire au clair. Il nous a annoncé la saisine de l’administration dont le traitement du dossier est jugé par la Codem incompréhensible.
A la Codem, on reconnaît quand même que le parti dont la création ne remonte qu’à mai 2008, n’a pas participé aux élections législatives de 2007. Les députés qu’il compte donc dans ses rangs aujourd’hui, ont été élus soit sur la liste RPM (le cas de Souleymane Guindo à Koro), soit sur une liste URD (son président Housseyni Guindo, Marie Sylla et Saran Sinaté à Sikosso), ou soit une liste indépendante (le cas de son secrétaire général Alassane Abba à Goundam). Toutefois, il a bel et bien participé aux communales de 2009 qui lui ont permis d’avoir plus de 700 conseillers municipaux et d’être classé 4e force politique du pays !
En 2009, le parti n’a pas déposé de dossiers de candidature pour le financement public au titre de l’année 2009. Or, pour prétendre audit financement, il faut au préalable déposer un dossier auprès de la section des Comptes de la Cour suprême. Donc, le fait de n’avoir pas bénéficié cette année-là de l’aide de l’Etat n’avait pas surpris les responsables de la direction nationale de la Codem. Ce qui n’est pas le cas cette année. Alors, pourquoi cette force politique a-t-elle a été privé de ce « droit »?
Mais que dit la loi ?
Au Mali, il existe plus de cent partis politiques qui ont pour vocation de participer à la formation de l’opinion, à concourir à l’expression du suffrage, à l’exercice du pouvoir et à encadrer les élus. C’est à cet effet qu’ils perçoivent annuellement de la part de l’État, une aide financière à hauteur de 0,25% des recettes fiscales du pays. Cette manne financière est répartie entre eux, selon les critères définis par la loi N°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques en République du Mali.
C’est la section des Comptes de la Cour suprême qui reçoit les dossiers de candidatures des partis politiques pour le financement public de l’Etat. La Cour procède ensuite à l’examen de ces dossiers, à la vérification de la moralité des recettes et des dépenses des partis ainsi qu’à la sincérité de leurs comptes bancaires. Elle établit après un rapport annuel de vérification qu’elle adresse à la Délégation générale aux élections (DGE).
Rappelons qu’au titre de l’année 2010, ce sont 34 partis politiques qui ont été déclarés éligibles sur 49 partis ayant déposé leurs dossiers. Pour en arriver là, ils devaient justifier la tenue régulière de leurs instances statutaires, justifier la disposition d’un siège national différent d’un domicile ou d’un bureau privé destiné exclusivement aux activités des partis, avoir un compte bancaire dans un établissement financier de la place, faire l’inventaire annuel des biens meubles et immeubles. Les partis doivent également justifier la provenance de leurs ressources financières et de leur utilisation. Le critère de la participation aux dernières élections générales (législatives ou communales) entre aussi en ligne de compte. Tout ce travail doit être fait et les dossiers transmis à la Cour suprême au plus tard le 31 mars de chaque année.
A la Codem, on passe avoir rempli tous ces critères. C’est pourquoi, l’honorable Ousseïni Amion Guindo et ses camarades ne comprennent pas leur « exclusion » et promettent de tout faire pour rentrer dans leur droit.
Affaire à suivre.
Abdoulaye Diakité
L’ Indicateur Renouveau 28/02/2011
