Bataille judiciaire entre le RPM et YELEMA: Pourquoi la situation profite à l’ADEMA-PASJ


Cette situation avait fait de Moussa Mara la bête noire du parti du Tisserand qui, dans le souci d’éviter un éventuel ennui, avait reçu auprès du tribunal de première instance de la commune IV l’annulation de la liste indépendante Moussa Mara aux élections communales du 29 avril 2009. Et c’est à l’appel que la liste du fils de Joseph Mara a été finalement validée.

Le Rpm, pour ces élections partielles en commune IV du District de Bamako, n’a pas dérogé à sa stratégie de se débarrasser des candidatures gênantes, notamment celle de la  liste du parti YELEMA conduite par Moussa Mara. C’est pourquoi, il a porté plainte auprès du tribunal de première instance de la commune IV pour annulation de la liste YELEMA aux élections partielles de ladite commune au motif qu’un certains Seydou Sissoko sur ladite liste serait un fonctionnaire de l’Etat, donc inéligible au terme de l’article 191 du code électoral. Faux, rétorquent les avocats de la défense, qui indiquent que le nommé Seydou est plutôt un contrôleur d’environnement dans le cadre du projet Bamako-Angers au niveau de la Mairie du District de Bamako. Il ne peut donc en aucune manière être frappé par les dispositions de l’article 191 du code électoral qui interdit entre autres aux fonctionnaires, aux représentants de l’Etat de faire acte de candidature aux élections.

Le parti Yelema, certainement pour rendre la monnaie à son principal rival, pardon son ennemi juré, a également porté plainte auprès du même tribunal pour annulation de la liste Rpm aux élections partielles du 06 février 2011au motif que Cheick Oumar Diakité sur la liste du parti de Ladji Bourama possède deux identités différentes, deux cartes d’électeurs différentes. Et les avocats du demandeur d’invoquer une jurisprudence en la matière, en l’occurrence le cas Cheicknè Hamalla Bathily.

Ainsi, le tribunal de première instance de la commune IV, en statuant sur ces affaires lors de son audience en matière électorale le mercredi 05 janvier 2011, a annulé la liste du parti Yelema au motif que le nommé Seydou Sissoko sur ladite liste est un travailleur du District de Bamako. Par contre, le tribunal a débouté Yelema de sa requête en annulation contre le Rpm pour manque de preuve.

Et la requête du Rpm en annulation de la liste de candidature du Mpr a été déclarée non fondée.

Soulignons que les conseils du parti Yelema ont interjeté appel. Obtiendront-ils gain de cause ? La validation de la liste des Tisserands sera-t-elle confirmée par la cour d’appel? Difficile de répondre en attendant que la décision de la cour.

Dans tous les cas, l’issue de cette bataille juridique est vivement attendue par l’Adema-Pasj, tapie dans l’ombre pour observer les deux parties se neutraliser avant de bondir sur une occasion qui lui permettra de contrôler la mairie. Précisons à ce niveau que la seule mairie qui a échappé au contrôle des abeilles à Bamako est celle de la commune IV du District. Aussi, la Ruche est-elle déterminée à avoir le contrôle de cette municipalité pour la conquête de laquelle le CE du parti, contrairement aux communales précédentes, s’est beaucoup investi dans l’établissement de la liste des candidatures en posant des conditions pour le choix des candidats dont l’une est que, pour pouvoir avoir une position acceptable sur la liste, il fallait être un cadre et, en plus, avoir une expérience dans le domaine de la gestion des affaires communales. En somme, l’option de la maturité et de l’expérience.  

Moussa Touré.

Le National10/01/2011