Tag: cour
Kenya: la Cour suprême pas en mesure d’examiner la motion sur...
Nairobi - Le président de la Cour suprême kényane, David Maraga, a annoncé mercredi que l'institution n'était pas en mesure d'examiner un recours plaidant...
Appel du camp Karim Keïta contre « le sphinx » :...
L’Appel des avocats de Karim Keïta contre le directeur du journal « Le Sphinx » Adama Dramé a été renvoyé au 4...
Cour d’assises de Bamako 102 affaires dont 7 cas de...
Hier, lundi 7 août 2017, la première session ordinaire de la cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2017 a ouvert ses portes....
Recours en annulation de la loi portant révision constitutionnelle La Cour...
Saisie d’une part, par l’opposition parlementaire le 14 juin dernier et par Ibrahima Sory Dembélé, électeur en Commune V du District de Bamako le...
COUR CONSTITUTIONNELLE ARRET N ° 2017-04/CCM/Réf. DU 04 JUILLET 2017
La Cour Constitutionnelle
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n°02-011 du 05 mars 2002 portant Loi...
Cour suprême: coup de force républicains pour confirmer un juge
Neil Gorsuch lors de son audition devant le Sénat pour le poste de juge à la Cour suprême, le 22 mars 2017 à Washington...
Amélioration du fonctionnement de la Haute Cour de Justice
Le personnel de l’institution renforce ses capacités institutionnelles
Le consortium NIRAS NDI a organisé, le jeudi 15 décembre 2016 à l’hôtel Mandé, une session de...
PROCES SANOGO : La Cour va-t-elle renvoyer l’affaire des bérets rouges...
Le président de la Cour, Mamadou Berthé, qui a annoncé hier vouloir analyser les exceptions soulevées par les avocats de la défense, devra donner...
Processus électoral La cour suprême rappelle le gouvernement à l’ordre
Après avoir royalement emprunté le boulevard de l’impasse, le gouvernement se découvre dans une superbe voie sans issue : deux lois électorales pour régir...
Haute Cour de Justice du Mali Les membres et le personnel...
La Haute Cour de Justice est la 6ème Institution de la République consacrée par la constitution du 25 février 1992. Elle est compétente pour...