Les deux candidats qualifiés pour le second tour de la présidentielle, le président sortant,
Ibrahim Boubacar Keita et le chef de file de l’opposition, Soumaila Cissé, s’affronteront ce
dimanche selon la décision de la Cour constitutionnelle. Mais la décision des 9 sages
continue de diviser puisqu’elle est contestée par les avocats de l’opposition alors que ceux
de la majorité la saluent.
L’opposition perd la bataille judiciaire. La cour constitutionnelle a rejeté certaines requêtes
pour le non- respect des délais. Un motif qui ne convainc pas les avocats de l’opposition. La
Cour constitutionnelle a pourtant tranché et sa décision est irrévocable. Mais le débat fait
rage sur les réseaux sociaux. La décision des neufs sages a ouvert une polémique juridique.
Ce juridisme est dû à la divergente interprétation de l’article 32 de la loi organique portant
création, fonctionnement, organisation et la procédure suivie devant elle, « la Cour
constitutionnelle, durant les cinq jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de
toute contestation sur l’élection du président de la République ou des députés. Dans les
quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et
deuxième tour de l’élection du président de la République ou des députés, tout candidat,
tout parti peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la cour
constitutionnelle. » Selon Me Abdrahamane Ben Mamata Touré, membre de la cellule
juridique et administrative du candidat Soumaila Cissé, les avocats de l’opposition se sont
inscrits dans la logique du deuxième paragraphe (alinéa 2) de l’article susvisé. Et de balayer d’un revers de main la question du non -respect des délais « les résultats provisoires ont été proclamés le jeudi 2 août à 21 heures. Nos requêtes ont été déposées le samedi 4 août à 19h 35 mn soit moins de 2 heures avant l’expiration des 48 heures imparties ».
Le premier alinéa parle des opérations de vote notamment l’ouverture des bureaux, les
matériels électoraux, alors que le deuxième évoque les chiffres donnés c’est – à dire le
suffrage par l’autorité chargée de la proclamation des résultats.
« Nul n’est censé ignorer la loi électorale »
L’un des avocats de la majorité présidentielle, Me Maxime Poma, réplique avec
une maxime adulée en droit « Nul n’est censé ignorer la loi électorale, » et de préciser «
Notre position reste intacte et pratiquement c’est la position de la cour, nous estimons que
c’est la très bonne application de la loi, se réjouit Me Poma.
Il a aussi laissé entendre que ses confrères de l’autre côté n'ont pas su user de l’article 32
qui régit les délais de saisine de la juridiction constitutionnelle. « Toute contestation qui n’a
pas été faite concernant ces opération dans les délais ne peut plus être faites», indique Me
Poma.
Pour lui, la Cour a statué en fonction de la forme c'est à dire ce qui est relatif aux délais,
les formalités pour la saisir avant de se prononcer sur le fond, c’est-à-dire l' application des
règles régissant la matière.
Après l’arrêt de la Cour constitutionnelle, la question se retrouve sur les réseaux sociaux
et dans la rue. Sur la Toile, les neufs sages de la Cour sont souvent caricaturés selon les
positions politiques des internautes avec des propos diversement appréciés. L’opposition
compte agir en vertu de l’adage « qui ne proteste, accepte ».
Yehia Mahmoud
