Rétablissement de l’ordre constitutionnel : La sagesse et la bonne compréhension ont valu leur droit


Ces accords qui ont été salués par tous, prévoient l’amnistie générale pour les membres de la Junte (CNRDRE), autorisent le président ATT à choisir son lieu de résidence et à vivre en toute tranquillité, tout en accordant un élargissement à tous les détenus politiques, ministres et cadres arrêtés suite au putsch du 22 mars dernier.

 

Contre toute attente, le président du Comité national de redressement de la démocratie et de la restauration de l’Etat (CNRDRE) a  annoncé le vendredi 6 avril 2012, le rétablissement total de la Constitution du 25 février 1992 ; en décidant avec l’accord de tous les membres du CNRDRE, de se conformer aux souhaits ; de la classe politique malienne ; de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la communauté internationale. Le Capitaine Amadou Haya Sanogo a déclaré que le président de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 36 de la Constitution, (surtout dans l’alinéa 2 de cet article) sera investi par la Cour Constitutionnelle, Président par intérim de la république du Mali dans les heures et les jours à venir.

Ainsi un Gouvernement d’union nationale sera formé avec un premier ministre consensuel, qui bénéficiera des pleins pouvoirs, pour gérer la crise de la rébellion ; réviser le fichier électoral et organiser des élections démocratiques : libres, transparentes, équitables et acceptées par tous pendant la période transitoire.

« Transition au Mali, le Prof Dioncounda Traoré, président par intérim de la république »

Conformément aux dispositions de l’article 36 de la Constitution qui prévoit qu’en cas de vacance de pouvoir du président de la république ; le Premier ministre exerce de façon temporaire le pouvoir exécutif. Toujours conformément aux dispositions du même article, dans son alinéa 2, il est prévu qu’en cas de vacance prolongée, du président de la république ; le président de l’Assemblée nationale saisi la Cour Constitutionnelle, tout en informant le premier ministre, pour constater la vacance du pouvoir présidentiel. Après constat effectif de la vacance du pouvoir président présidentiel, la Cour Constitutionnelle investi le Président de l’Assemblée Nationale, pour assurer l’intérim du Président de la république.

Aussi un premier ministre de consensus sera nommé et un gouvernement d’union nationale est mis en place pour gérer les affaires de l’Etat pendant la période de transition. La nouvelle équipe dirigeante (intérimaire) devrait selon la constitution, organiser des élections démocratiques : crédibles, libres, transparentes, équitables et acceptées, par tous dans un délai de 21 jours au moins et 40 jours au plus.

Mais dans le contexte actuel de l’évolution des évènements au Mali, les accords établis entre les différentes parties en charge de gérer la crise constitutionnelle et la crise de la rébellion dans le septentrion du pays ; il n’est pas facile d’arriver au bout de tous ces défis majeurs en 40 jours. C’est pourquoi, pour permettre de relever ces gros défis auxquels notre pays est confronté en ce moment ; il devrait y avoir des concessions de part et d’autre pour permettre au pays de sortir de cette double crise.   Déjà le mandat des députés a été expressément prolongé jusqu’à la fin de la période transitoire.

La nouvelle équipe dirigeante du pays, qui sera mise en place, devrait s’atteler au plus vite à gérer la crise de la rébellion au Nord ; réviser un fichier électoral fiable et organiser des élections démocratiques : libres, transparentes, équitables et acceptées par tous. L’engagement pris le 1er avril 2012, par le Capitaine Amadou Haya Sanogo, en rapport au rétablissement de la constitution du 25 février 1992, semble avoir été ainsi concrétisé, par la signature de ces accords entre : le CNRDRE et la CEDEAO.
Conformément à ces accords, le Président de l’Assemblée Nationale, le Prof Dioncounda Traoré devrait diriger le pays pendant la période transitoire. De ces accords il est prévu d’accorder une amnistie générale aux membres du CNRDRE ; permettre au président ATT de choisir son lieu de résidence et de vivre en paix et en toute tranquillité sans être inquiété. Il devra en outre bénéficier de la garde de sa sécurité.

Un arbitre, pas comme les autres : Prof Dioncounda Traoré !

Les dispositions prises lors des accords signés indiquent que le premier ministre du gouvernement de transition bénéficiera des pleins pouvoirs pour organiser les élections. Les mêmes accords indiquent que le Capitaine Amadou Haya Sanogo, parlant au nom des membres du CNRDRE, a pris l’engagement, qu’aucun membre de la Junte ne sera candidat à ces élections. Aussi, en rapport avec les dispositions étayées dans l’article 36 de la Constitution ; le Président de la république par intérim ne sera pas candidat, pour briguer la magistrature suprême. Donc le courage du Prof Dioncounda Traoré, qui était candidat du parti de l’abeille à la présidentielle à venir, et qui a décidé de se sacrifier pour sauver le Mali est à saluer.
Par Zhao Ahmed Amadou Bamba

Le Coq 13/04/2012