« QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL » A PROPOS DES STRUCTURES DE PLACEMENT DES TRAVAILLEURS

Qui d’entre vous n’a pas postulé au moins une fois à une offre d’emploi émanant soit de l’Agence Nationale Pour l’Emploi qui dans une période relativement récente s’appelait l’Office National de la Main d’Œuvre et de l’Emploi ou d’un bureau privé de placement des travailleurs.

Savez-vous que le Code du Travail a prévu l’existence de ces structures ainsi que leurs modalités d’ouverture et de fonctionnement. Alors, qu’est-ce qu’une structure de placement des travailleurs ?

Une structure de placement des travailleurs est un organisme de nature publique ou privée, qui se charge de répartir les offres et les demandes d’emploi, en fournissant aux personnes à la recherche d’un emploi un service de présentation aux employeurs potentiels un service de recrutement et de sélection de la main-d’œuvre dont ils ont besoin.

L’Article L.301 du Code du Travail dispose que le placement est assuré par l’office national de la main-d’œuvre et de l’emploi (actuelle agence nationale pour l’emploi) et des bureaux de placement payant. Ce qui revient à dire qu’il y a un service public de placement et un service privé de placement.

Le service public de placement est assuré par l’Agence Nationale Pour l’Emploi et il est gratuit.

Quant au service privé de placement, il est assuré par les bureaux privés de placement et il est payant non pas par le demandeur d’emploi mais par l’employeur potentiel.

C’est pour cela que l’Article L.304 du Code du Travail a précisé que les frais de placement perçus par les bureaux de placement payant sont entièrement supportés par les employeurs sans qu’aucune rétribution puisse être perçue des travailleurs.

Toute personne physique ou morale peut être autorisée à effectuer des opérations de placement payant dans des bureaux ouverts à cet effet.

Il est interdit aux gérants de bureaux de placement payant et à leurs préposés de percevoir ou d’accepter à l’occasion des opérations faites par eux, des dépôts de cautionnement de quelque nature que ce soit.

Les bureaux de placement payant exercent leurs activités sous le contrôle de la Direction Nationale du Travail. Ils sont tenus cependant de communiquer à l’Agence Nationale Pour l’Emploi les informations relatives aux placements effectués, ainsi qu’un exemplaire de déclaration d’ouverture d’établissement ou de chantier.

Les bureaux de placement payant doivent remplir certaines conditions pour leur ouverture, ce qui fera l’objet du prochain thème.

Barou kolotigui
Source: Info@Sept 16/05/2016