Hier, lundi 2 mai 2016, la première session ordinaire de la cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2016 a ouvert ses portes. Au cours de cette première session qui durera un mois, 150 affaires seront jugées par les magistrats dont les cas d’attentats contre les institutions, les cas d’atteintes aux biens publics, les cas d’atteintes à l’intégrité physique et d’autres cas d’infractions. Lors de son réquisitoire, le tout nouveau procureur général près de la cour d’appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly qui a succédé Daniel Amagouin Tessougué a fait savoir que les crimes d’atteintes aux biens publics constituent un fléau qu’il faudra continuer à combattre car ils sont susceptibles d’annihiler les efforts de développement d’un pays. Sans langue de bois, avec un réquisitoire court que son précédent, le Procureur a souhaité la non amnistie des infractions qui ont été commises lors de la crise du nord du Mali. La cérémonie d’ouverture a enregistré la présence de la famille judiciaire et d’autres personnalités.
« Nous voilà réunis ce matin pour l’ouverture solennelle de la 1ère session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako, session qui se déroulera du 02 mai au 31 mai 2016 et comme d’habitude, les audiences seront tenues simultanément dans deux chambres de jugements. Au rôle sont inscrites 150 affaires dont une seule sur les intérêts civils, tour à tour, 207 accusés dont 21 femmes devront répondre des faits criminels qui leur sont reprochés, et sur ces 207 accusés, 114 sont en détention provisoire », c’est en ces termes que le nouveau procureur général près de la cour d’appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly a commencé son réquisitoire.
Avant de citer les 150 affaires qui se répartissent ainsi qu’il suit : 11 cas d’attentats contre les institutions, 4 cas d’atteintes aux biens publics, 9 cas de faux et usage de faux, 26 cas de vols qualifiés et associations de malfaiteurs, 7 cas de trafic de stupéfiants, 43 cas d’atteinte aux mœurs (dont 23 cas de pédophilie), et 50 cas d’’atteintes à l’intégrité physique (assassinats, meurtres, CBV) et autres traitements nuisible à la santé).
« Les crimes d’atteintes aux biens publics constituent un fléau qu’il faudra continuer à combattre car ils sont susceptibles d’annihiler les efforts de développement d’un pays…il apparait des statistiques de la présente session que les crimes d’atteintes à l’intégrité physique et les crimes d’atteintes aux mœurs ont atteint des proportions inquiétantes, je voudrai ici rappeler que le courroux provoqué par les violences faites aux femmes et aux enfants lors des conflits armés est tel qu’il a amené les parties signataires à l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger en 2015 à convenir sur la non amnistie des infractions qui en résultent dans l’article 46 dudit accord », a déclaré le PG Mamadou Lamine Coulibaly.
A ses dires, les avocats contribueront à la manifestation de la vérité et à la bonne administration de la justice afin qu’il n’y ait nulle part place pour l’impunité. Selon lui, les peines prononcées par la Cour d’Assises doivent être exemplaires, dissuasives. Comment allons-nous protéger nos enfants si des trafiquants internationaux de stupéfiants devraient être condamnés à des peines d’emprisonnement assorties de sursis ? s’est-il interrogé. Pour le procureur, lorsque les faits sont établis et prouvés, la condamnation doit être sévère car la justice est la seule gardienne des libertés individuelles et elle est la seule institution chargée d’assurer la protection des droits des citoyens.
« Le contrôle interne du parquet est désormais opérationnel au Mali ; en tout cas, le parquet général de Bamako vient d’en effectuer récemment au niveau des parquets de son ressort, l’état des lieux n’est pas reluisant, Certes, le Gouvernement fait des efforts ; mais des Magistrats sont encore sans bureaux et sans outils informatiques ; C’est l’occasion d’attirer l’attention des autorités à mettre à profit le Programme d’Urgence pour le Renforcement du Système Judiciaire et de mise en œuvre de l’Accord d’Alger pour réellement renforcer les capacités opérationnelles de la Justice », a conclu le procureur.
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain-Mali
