LOI FONCIERE AGRICOLE Les organisations paysannes s’insurgent contre le décret d’application

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Des attentes des organisations paysannes ne sont  pas prises en compte dans le décret d’application de la Loi foncière agricole. La Coordination nationale des organisations paysannes l’a fait savoir mardi dernier.  

 

Après des années de combat, les organisations paysannes du Mali ont obtenu le vote de la loi foncière agricole par l’Assemblée nationale le 31 mars 2017 et sa promulgation par le président de la République le 11 avril de la même année. Cette loi est un nouveau cadre juridique qui renforce les droits fonciers coutumiers, améliore la gouvernance, renforce les droits des femmes. Elle attribue 15% des  aménagements fonciers de l’Etat ou des Collectivités territoriales aux groupements et associations de femmes, de jeunes situés dans la zone concernée.

Son adoption par l’Assemblée nationale a logiquement suscité des espoirs malgré les amendements. Mais avec l’adoption du décret d’application de la loi par le Conseil des ministres,  les  organisations paysannes voient la loi se vider de son essence. Le décret, selon Soumana Kantao, coordonnateur technique de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP), ne prend pas compte l’une des grandes préoccupations du monde paysan qu’est la mise en place des commissions foncières.

“Nous avons dit au ministère de l’Agriculture que la première des choses, c’est la création des commissions foncières. Il faut les former. Il faut mettre à leur disposition des ressources financières pour qu’elles soient opérationnelles. Mais, nous ne savons pas comment nos propositions ont miraculeusement disparu dans le décret officiel”, s’est indigné le coordonnateur de la CNOP.  Dans la composition des commissions foncières, a-t-il expliqué, ” nous avons insisté à ce que les services techniques ne soient dans ces commissions parce que les anciennes commissions étaient présidées par les sous-préfets et services techniques  et les organisation paysannes et la société civile y étaient représentés.  Quand on parle de gouvernance foncière surtout au niveau du village, nous avons traditionnellement , le chef du village, les conseillers du village et les notabilités. Ce sont eux qui se retrouvent généralement s’il y a problème pour discuter, statuer. Parlant de l’existant, on essaie de l’adapter à l’évolution du contexte, mais nous voudrions réellement que la composition des commissions se limite à ces acteurs villageois “, a-t-il ajouté.

Le ministère de l’Agriculture rassure qu’« un arrêté prendra en compte les insuffisances du décret d’application ».

Maliki Diallo