La CEDEAO, l’UA et l’ONU exigent la dissolution immédiate du CNRDRE

2.    La réunion, qui s’est tenue sous les auspices de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’UA et des Nations unies, a été présidée par M. Jean Ping, Président de la Commission de l’UA. Elle a vu la participation des États membres de la CEDEAO, des pays du champ, de la présidence en exercice de l’UA, des membres permanents du Conseil de sécurité et des États membres de l’UA siégeant au sein de cet organe, ainsi que de partenaires bilatéraux et multilatéraux. La liste complète des participants est jointe en annexe.

3.    Les participants ont exprimé leur grave préoccupation face à la situation qui prévaut au Mali. A cet égard, ils ont relevé l’emprise croissante des groupes armés, terroristes et criminels qui opèrent dans le Nord du Mali sur cette région, les liens qui se développent entre réseaux terroristes et criminels, ainsi que les violations des droits de l’homme qui y sont commises et la situation humanitaire catastrophique qui y prévaut.

4.    Les participants ont également relevé la fragilité continue des institutions mises en place dans le cadre du processus de restauration de l’ordre constitutionnel, à la suite du coup d’État du 22 mars 2012, ainsi qu’en témoigne l’agression physique perpétrée contre le Président par intérim, M. Dioncounda Traoré, et la persistance d’entraves à l’action des Institutions de la Transition.

5.    Les participants ont noté que la situation actuelle au Mali, qui met en cause des principes fondamentaux de l’UA, à savoir le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale des États membres, ainsi que le rejet de tout changement anticonstitutionnel de gouvernement, du terrorisme et de la criminalité transfrontalière, constitue une grave menace pour la viabilité de l’État malien, la stabilité et la sécurité de la région et du continent dans son ensemble, ainsi que pour la sécurité internationale.

6.    Dans ce contexte, les participants ont souligné l’impératif et l’urgence d’une action internationale étroitement coordonnée, rapide et efficace pour relever les défis qui se posent. Cette action doit se fonder sur une articulation étroite des efforts régionaux et continentaux, dans le cadre de l’UA, et un partenariat étroit avec les Nations unies et les autres membres de la communauté internationale.

7.    Conformément au mandat qui lui a été assigné par le CPS, le Groupe a examiné aussi bien la crise institutionnelle que la situation sécuritaire et humanitaire au Nord du Mali.

8.    En ce qui concerne la crise institutionnelle, les participants se sont félicités des efforts déployés par le Président du Faso, dans le cadre de la médiation qui lui a été confiée par la CEDEAO. Ils ont noté avec satisfaction les résultats enregistrés, qui ont permis, conformément à l’Accord‐cadre du 6 avril 2012, de mettre en place les différentes Institutions chargées de la gestion et de la Transition.

9.    Les participants ont encouragé le Gouvernement, les forces politiques et la société civile, y compris les représentants des régions du Nord, dans le cadre d’un dialogue national inclusif et du fonctionnement des instituions constitutionnelles du pays, à développer rapidement, avec l’appui de la CEDEAO, une Feuille de route articulant les différentes tâches à accomplir pendant la Transition, en vue de la réalisation des objectifs fixés, à savoir la réorganisation et la restructuration des forces de défense et de sécurité, la restauration de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire malien et l’organisation d’élections libres, transparentes et régulières, dans le délai convenu de 12 mois. Ils ont aussi encouragé les Institutions de la Transition à assumer pleinement leurs responsabilités. Ils ont exprimé la disposition de leurs organisations et pays respectifs à appuyer les Institutions de la Transition et à mobiliser en leur faveur le soutien financier et autre requis.

10.    Dans ce contexte, les participants ont souligné la nécessité d’une concertation étroite et continue entre le Gouvernement et les différents acteurs politiques et de la société civile au Mali, sur les différents défis auxquels le pays est confronté. Il s’agit, ce faisant, de mettre en place un Gouvernement inclusif et plus représentatif, en vue de bâtir le consensus le plus large possible pour permettre au Mali de relever les défis existentiels auxquels il est présentement confronté. Ils ont exhorté les différents acteurs nationaux concernés à prendre toutes les initiatives requises à cette fin, en tenant compte de la médiation de la CEDEAO, avec l’appui de l’UA et des Nations unies.

11.    Les participants ont réaffirmé la nécessité de créer les conditions requises pour permettre aux Institutions de la Transition d’exercer pleinement les responsabilités qui sont les leurs, dans la sécurité et sans interférence aucune de la junte militaire et de ses soutiens civils, ainsi que celle du respect scrupuleux des libertés fondamentales. Après avoir fermement condamné l’assaut physique inacceptable perpétré contre le Président par intérim, les participants ont:

(i)    demandé l’identification rapide de tous les auteurs et commanditaires de cette attaque, ainsi que leur traduction en justice, sans préjudice de l’action qui pourrait être initiée au niveau des mécanismes internationaux compétents;

(ii)    exigé que la junte (le Conseil national pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’État – CNRDRE) soit immédiatement dissoute et se retire complètement de la gestion de la transition, et que les forces armées se consacrent exclusivement, et sous l’autorité du Président par intérim et du Gouvernement, à leur tâche première de préservation et de défense de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali;

(iii)    exprimé la détermination de leurs organisations et pays respectifs à prendre et à mettre scrupuleusement en œuvre des sanctions à l’encontre de tous les éléments militaires et civils qui, d’une façon ou d’une autre, entravent la Transition et l’action du Gouvernement, lancent des appels à la haine ou se rendent coupables d’actes de violence et d’intimidation, y compris des arrestations arbitraires. Ils ont demandé à la CEDEAO, à l’UA et aux Nations unies de travailler d’ores et déjà à l’élaboration d’une liste des individus concernés, avec l’appui des différents pays et organisations membres du Groupe de soutien et de suivi. En complément à ces sanctions, les mécanismes internationaux compétents pourraient aussi être saisis; et

(iv)    demandé à la CEDEAO, avec l’appui de l’UA, des Nations unies et des autres partenaires internationaux, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des responsables de la Transition, en premier lieu, le Président par intérim. A cet égard, les participants ont encouragé le Gouvernement de Transition à apporter, sans conditions, à la CEDEAO toute la coopération nécessaire à cette fin. (….)

Abidjan, le 7 juin 2012

Le 22 Septembre 11/06/2012