Après avoir boudé le vote de la loi sur l’installation des autorités intérimaires dans les régions du Nord, l’opposition parlementaire, à travers son président, Mody Ndiaye, revient sur cette loi controversée qui, selon plusieurs observateurs, paraphe la partition du pays.
« La majorité parlementaire en votant la loi sur les autorités intérimaires a tout simplement avalisé dans le fond l’objet visé par le gouvernement en introduisant le projet de loi y afférent ; à savoir : l’installation de ces autorités partout dans les régions du Nord du pays. En effet, en supprimant l’article 2 dudit projet qui autorisait le gouvernement à prendre par décret les dispositions relatives à l’installation de ces autorités dans toutes les régions Nord (Tombouctou, Gao, Ménaka, Taoudéni et Kidal) et en motivant cette suppression par la redondance de cet article 2 avec l’article 297 du code faisant l’objet de modification, la majorité a non seulement fait une confusion grave entre ces 2 articles qui sont de dispositions contraires concernant les spécificités à accorder au Nord et surtout autorise le gouvernement à prendre le décret qu’il a examiné au cours de l’adoption de ce projet de loi en conseil des ministres.
C’est dire que malgré l’amendement de l’article 2 dont la majorité se prévaut pour dire que le texte voté ne prend plus en compte la spécificité des régions du Nord, cette majorité parlementaire fait semblant d’occulter le fait que sur cette question le projet de loi voté produit les mêmes effets que le projet de loi adopté par le conseil des ministres. Vivement que les autorités tiennent compte des remarques de l’opposition en adoptant pas en l’état le projet de décret ayant accompagné le projet de loi en conseil des ministres le 24 février 2016. En l’adoptant en l’état sa recevabilité légale et constitutionnelle serait mise en cause ».
OD
