La première session ordinaire du Haut conseil des collectivités (HCC) se tient du 02 au 31 mai 2017. La cérémonie d’ouverture s’est déroulée au sein de l’institution en présence de Diarra Raky Talla, ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, représentant le Premier ministre, et l’honorable Mamadou Satigui Diakité, président du Haut conseil des collectivités (HCC). Plusieurs membres du gouvernement et présidents d’institutions étaient également présents.
Durant un mois, les conseillers nationaux vont examiner plusieurs projets de textes soumis par le gouvernement «pour avis». Ils procèderont également au renouvellement du bureau de l’institution.
Dans son intervention, le président du Haut conseil des collectivités, Mamadou Satigui Diakité, a rappelé les faits majeurs qui ont marqué le premier semestre de 2017. Parmi ces faits, il a cité la kyrielle de crises, grèves, revendications catégorielles. Il s’est réjoui du dénouement heureux à la récente grève dans le secteur de la santé, de l’action sociale et la promotion de la famille.
Pour M. Diakité, le Hcc apprécie la main tendue du président de la République à tous les antagonistes. «Visiblement, le Mali a plus que jamais besoin aujourd’hui d’une convergence de bonne volonté, d’un esprit constructif, anticipatif et partagé par tous, d’une grande tolérance et d’une objective analyse de la situation dans un climat serein. Cela constitue un véritable challenge que nous devons tous relever (Etat, Partis politiques et Société Civile). Ainsi, nous saluons, dans le même ordre d’idée, la signature du protocole d’accord entre la Femafoot et le Collectif des ligues et clubs majoritaires (CLCM)», a-t-il déclaré.
Selon l’honorable Mamadou Satigui Diakité, cette session se tient à un moment où la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation, issu du processus d’Alger, connaît une réelle avancée : «En témoignent la mise en place des autorités intérimaires dans toutes les régions septentrionales, l’installation du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC), l’effectivité des patrouilles mixtes, la bonne tenue des élections communales et celle de la conférence d’entente nationale qui, comme l’a souhaité le président de la République, a été une véritable rencontre inclusive».
Quant au bilan du Hcc, son président a laissé entendre que depuis l’installation du Hcc, le 05 avril 2002 à nos jours, l’institution use d’une méthodologie pédagogique centrée sur un planning de ses activités et l’adoption de ses plans d’action stratégiques : «Toutes choses qui dotent notre institution de capacités et de compétences internes et externes qui font d’elle, au besoin, une actrice incontournable de la décentralisation». Selon lui, ces compétences lui permettent aussi de contribuer judicieusement à l’amélioration des conditions d’exercice de la libre administration des collectivités territoriales ; à la création d’un environnement propice au développement local et régional et à l’amélioration de la qualité de la vie des citoyens à l’intérieur des collectivités.
Au titre des activités menées par le bureau du Haut conseil des collectivités, l’honorable Diakité a cité les nombreuses audiences accordées à des personnalités nationales et étrangères, des missions à l’intérieur et à l’extérieur du pays et la délocalisation de la journée du 05 avril à Koulikoro sous le thème :«les rôles et responsabilités des élus en matière de maîtrise d’ouvrage du développement régional et local et dans l’exercice des fonctions de police judiciaire et de police administrative».
À en croire le président Diakité, son institution a également contribué aux opérations de mise en place des autorités intérimaires conformément à sa mission constitutionnelle, de donner son avis motivé sur toute politique de développement local et régional et de faire des propositions.
M. Diakité a aussi lancé un appel à un esprit de patriotisme et de solidarité de la part des opérateurs économiques, des producteurs, des transformateurs et des distributeurs afin que le prix des denrées de première nécessité reste stable et abordable pour le bonheur des consommateurs.
Wassolo
STATUT AUTONOME POUR LES ENSEIGNANTS
Bientôt une nouvelle grille de 16 échelons
Suivant l’avis de réunion n°2017-000529/MTFP-SG du 26 avril 2017, la commission de conciliation a siégé les 27 et 28 avril et le 02 mai 2017. À la suite de cette rencontre, le gouvernement et le collectif des syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016 sont parvenus à un accord sur l’application du procès-verbal de conciliation signé le 8 janvier 2017. La plus grande victoire pour les enseignants a été l’adoption d’un statut autonome. Avec ce statut, le personnel enseignant aura une nouvelle grille indiciaire annexée de 16 échelons par suppression du dernier échelon de la classe exceptionnelle avec comme indice plancher 235 et indice plafond 1060.
Dans l’accord conclu entre le gouvernement et le collectif des syndicats de l’éducation signataires du 15 octobre 2016, plusieurs points de revendications ont fait l’objet d’accord. Le gouvernement s’est engagé à accorder un statut et une nouvelle grille indiciaire au personnel de l’enseignement préscolaire et spécial et de l’enseignement fondamental et secondaire. Dans le même accord, il est prévu la mise en place d’une commission tripartite qui proposera dans un délai de 10 jours un statut et une grille indiciaire annexée de 16 échelons par suppression du dernier échelon de la classe exceptionnelle avec comme indice plancher 230 et indice plafond 1060.
Pour les catégories C, l’indice plancher passe de 155 à 235 et le plafond passe de 489 à 570. Les catégories B2 verront passer leur indice plancher de 250 à 330 et le plafond de 677 à 780. Les enseignants de catégorie A auront un indice plancher de 330 à 450 et le plafond de 920 à 1060.
Le gouvernement s’engage à déposer le projet de loi relatif à un statut et une grille indiciaire annexée pour le personnel de l’éducation préscolaire et spécial, de l’enseignement fondamental et secondaire sur le bureau de l’Assemblée nationale au cours de la session parlementaire d’octobre 2017. La date d’application du statut et de la grille indiciaire annexée est celle de la promulgation de la loi y afférent.
L’incidence financière de la grille indiciaire annexée est estimée à 5 milliards 620 millions de franc CFA.
Parmi les autres points d’accord, nous pouvons citer entre autres la régularisation de la situation administrative des enseignements sortants de l’ENSUP nouvelle formule au même titre que ceux de l’ENI et l’IPR/INFRA. À ce niveau, le gouvernement s’engage à régulariser la situation des sortants de l’ENSUP. Cette régularisation concerne les diplômes de 2013 et de 2014 qui ont intégré les deux fonctions publiques. Une commission sera mise en place à cet effet. Le palier d’intégration des sortants de l’ENSUP sera déterminé en fonction de la nouvelle grille.
Concernant la conformité de la relecture de l’arrêté 3282 du 11 août 2011 avec les recommandations de la lettre de protestation des différents syndicats, le gouvernement s’engage à consulter la partie syndicale sur le projet d’arrêté avant sa signature.
Wassolo
