Nos organisations, engagées dans la défense des droits humains à travers le monde, et dans l’accompagnement des victimes des crimes les plus graves, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les responsables, déplorons vivement le retrait de la Cour pénale internationale (CPI) du Burundi et de l’Afrique du Sud, et exprimons notre crainte que ces premières annonces soient le prélude à d’autres retraits.
Nous souhaitons rappeler avec force que la Cour pénale internationale, qui ne peut intervenir que lorsque la justice nationale, là où les crimes ont été perpétrés, n’a pas la capacité ou la volonté de rendre justice aux victimes, doit aspirer à l’universalité. La ratification par 124 Etats et l’engagement continu de la société civile démontrent que la CPI a un rôle vital à jouer dans la réalisation d’une justice universelle.
L’enquête ouverte sur les crimes commis en Géorgie, et les avancées dans les examens préliminaires ouverts sur l’Afghanistan, la Palestine, l’Ukraine et Iraq/RU, indiquent la direction que vise à prendre la politique pénale du Bureau du Procureur de la CPI à l’avenir. Ces avancées sont tant d’indications de la volonté de la Cour à exercer sa compétence sur les crimes internationaux dont pourraient être rendus responsables des responsables de grandes puissances, telles que les Etats-Unis, la Russie, Israël ou le Royaume Uni, et donc une ambition à l’universalité de la Cour, que nous soutenons avec force. Nous continuerons nos activités de plaidoyer en ce sens, afin d’inciter la Cour et le Bureau du Procureur à poursuivre cette nécessaire orientation de ses enquêtes.
Si, dans les premières années de son existence, la CPI a ouvert des enquêtes visant des pays africains, rappelons que c’est parce que les Etats africains avaient dans leur grande majorité décidé, dès 1998, de soutenir la création de la CPI en ratifiant largement le Statut de Rome et ont eu un rôle moteur dans l’avancement du mouvement global de lutte contre l’impunité. Ce sont aussi de nombreux Etats africains qui ont saisi la CPI des crimes les plus graves commis sur leur sol.
Nous considérons que ces retraits de la CPI sont une prime donnée à l’impunité. Il s’agit d’une remise en question de l’une des plus grandes avancées du 21ème siècle en matière de justice, dans une période où des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre continuent d’être perpétrés quotidiennement et à grande échelle à travers le monde.
Ne nous y trompons pas, ce sont les puissants et les bourreaux qui craignent la Cour pénale internationale, et non pas les victimes qui continuent à placer leurs espoirs en la CPI lorsque leur quête de justice ne trouve aucun écho au niveau national. Cela est vrai en Afrique comme sur tous les autres continents : nul ne doit être à l’abri de la justice.
Nous appelons les Etats parties à ne pas se retirer de la CPI et ceux qui n’ont pas ratifié son Statut à le faire dans les plus brefs délais. La justice pénale internationale est cruciale pour faire de notre monde un lieu plus juste et plus sûr. Il ne s’agit pas seulement de rendre compte ou de respect des droits humain, il en va de notre avenir commun.
Liste des 100 Organisations signataires
1. Al Haq (Palestine)
2. Al Marsad – Arab Human Rights Centre in Golan Heights
3. Alternative ASEAN Network on Burma – ALTSEAN-Burma (Burma)
4. Anti-Discrimination Centre « Memorial » (Russia)
5. Armanshahr / OPEN ASIA (Afghanistan)
6. Asociación Pro Derechos Humanos – APRODEH (Perú)
7. Asociacion pro derechos humanos de Espana – APDHE (Espana)
8. Association Cri de Coeur (Mali)
9. Association Démocratique des Femmes du Maroc – ADFM (Maroc)
10. Associations des juristes maliennes – AJM (Mali)
11. Association des victimes de la répression (Guinée)
12. Association des victimes du Camp Boiro (Guinée)
13. Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 – AVIPA (Guinée)
14. Association malienne des droits de l’homme – AMDH (Mali)
15. Association Marocaine des droits Humains – AMDH (Maroc)
16. Association mauritanienne des droits de l’Homme – AMDH (Mauritanie)
17. Association tunisienne des femmes démocrates – ATFD (Tunisie)
18. Bahrain Center for Human Rights – BCHR (Bahrain)
19. Bureau on Human Rights and Rule of Law (Tajikistan)
20. Cambodian Human Rights and Development Association – ADHOC (Cambodia)
21. Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights – LICADHO (Cambodia)
22. Center for Civil Liberties – CCL (Ukraine)
23. Center for Constitutional Rights – CCR (USA)
24. Centre canadien pour la justice internationale (Canada)
25. Centre Libanais pour les Droits Humains – CLDH (Liban)
26. Centre Oecuménique des droits humains – CEDH (Haïti)
27. Centro de Acción legal en Derechos Humanos – CALDH (Guatemala)
28. Centro de Capacitación Social de Panamá – CCS (Panama)
29. Centro de Estudios Legales y Sociales – CELS (Argentina)
30. Centro de Investigación y Promoción de los Derechos Humanos – CIPRODEH (Honduras)
31. Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos – EQUIDAD (Perú)
32. Centro Nicaragûense de Derechos Humanos – CENIDH (Nicaragua)
33. Citizen Watch (Russia)
34. Civil Society Institute (Armenia)
35. Club Union Africaine (Côte d’Ivoire)
36. Comisión de Derechos Humanos del Salvador – CDHES (El Salvador)
37. Comisión ecuménica de derechos humanos – CEDHU (Ecuador)
38. Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos – CMDPDH (Mexico)
39. Comisión Nacional de los Derechos Humanos INC – CNDH (República Dominicana)
40. Comité de Acción Jurídica – CAJ (Argentine)
41. Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos – CPDH (Colombia)
42. Commission for the Disappeared and Victims of Violence – KontraS (Indonesia)
43. Committee on the Administration of Justice – CAJ (Ireland)
44. Committees For The Defense Of Democracy Freedoms And Human Rights – CDF
45. Corporación Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo – CCAJAR (Colombia)
46. Corporación de Promoción y Defensa de los Derechos del Pueblo – CODEPU (Chile)
47. Damascus Center for Human Rights Studies – DCHRS (Syria)
48. DITSHWANELO – The Botswana Centre for Human Rights (Botswana)
49. Dutch League for Human Rights / Liga voor de Rechten van de Mens (The Netherlands)
50. End Impunity Organization (South Sudan)
51. Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos – FADPDH (Espana)
52. Finnish League for Human Rights (Finland)
53. Foundation for Human Rights Initiative – FHRI (Uganda)
54. Fundación regional de Asesoría en Derechos Humanos – INREDH (Ecuador)
55. Groupe Lotus (République démocratique du Congo)
56. Hellenic League for Human Rights (Greece)
57. Human Rights Centre – HRIDC (Georgia)
58. Human Rights Center « Viasna » (Belarus)
59. Human Rights Commission of Pakistan – HRCP (Pakistan)
60. Human Rights Movement « Bir Duino » (Kyrgyzstan)
61. Human Rights Protection Centre « Kylym Shamy » (Kyrgyzstan)
62. Instituto Latinoamericano de Servicios Legales Alternativos – ILSA (Colombia)
63. International Campaign for Tibet – ICT
64. International human rights organisation « Fiery Hearts Club » (Uzbekhistan)
65. International Legal Initiative (Kazakhstan)
66. Justiça global – CJG (Brasil)
67. Justice for Iran – JFI (Iran)
68. Kenyan Human Rights Commission – KHRC (Kenya)
69. Kazakhstan International Bureau for Human Rights (Kazakhstan)
70. Lao Movement for Human Rights – LMHR (Laos)
71. Latvian Human Rights Committee (Latvia)
72. Legal and Human Rights Centre – LHRC (Tanzania)
73. Liga Argentina por los Derechos del Hombre – LADH (Argentine)
74. Ligue Algérienne pour la défense des droits de l’Homme (Algérie)
75. Ligue centrafricaine des droits de l’Homme – LCDH (Centrafrique)
76. Ligue de Défense des Droits de l’Homme en Iran – LDDHI (Iran)
77. Ligue des droits de l’Homme – LDH (Belgique)
78. Ligue des électeurs (République démocratique du Congo)
79. Ligue des Droits de l’Homme – LDH (France)
80. Lega Italiana dei Diritti Umani – LIDU (Italy)
81. Ligue Iteka (Burundi)
82. Ligue ivoirienne des droits de l’Homme – LIDHO (Côte d’Ivoire)
83. Liga lidských práv – Human Rights League – HRL (Czech Republic)
84. Ligue sénégalaise des droits humains (Sénégal)
85. Mêmes droits pour tous – MDT (Guinée)
86. Mouvement ivoirien des droits humains – MIDH (Côte d’Ivoire)
87. Norwegian Helsinki Committee – NHC (Norway)
88. Observatoire centrafricain des droits de l’Homme – OCDH (Centrafrique)
89. Observatoire congolais des droits de l’Homme – OCDH (République du Congo)
90. Observatoire ivoirien des droits humains – OIDH (Côte d’Ivoire)
91. Odhikar (Bangladesh)
92. Organisation des femmes actives de Côte d’Ivoire – OFACI (Côte d’Ivoire)
93. Organisation Marocaine des droits Humains – OMDH (Maroc)
94. Philippine Alliance of Human Rights Advocates – PAHRA (Philippines)
95. Promo-LEX (Moldova)
96. Regroupement des acteurs ivoiriens des droits de l’Homme – RAIDH (Côte d’Ivoire)
97. Réseau Doustourna
98. Réseau national de défense des droits de l’Homme – RNDDH (Haïti)
99. Sister’s Arab Forum – SAF (Yemen)
100. Suara Rakyat Malaysia – SUARAM (Malaysia)
101. Syria Center for Media and Freedom of Expression – SCM (Syria)
102. Union for Civil Liberty – UCL (Thailand)
103. Unione forense per la tutela dei diritti umani – UFTDU (Italy)
104. Vietnam Committee on Human Rights – VCHR (Vietnam)
105. Women in law and development in Africa – Wildaf-Mali (Mali)
