Déni de justice du magistrat Massadalia et parjure de l’ex- ministre Awa Baba BA
Dans cette affaire, c’est l’ex-ministre des Mines et du Pétrole et belle-sœur du Dr Boubou CISSE, Hawa Baba BA octroie frauduleusement les mêmes permis de recherche sous différents noms à des sociétés différentes ayant le même gérant Mr Pièrre ROUX, pour ne pas exécuter l’arrêt N° 209 du 12/04/2019 de la Cour suprême et bénéficie du concours bienveillant de l’actuel Président de la Section Administrative de la Cour Suprême Madassalia MAIGA, on se demande si on est sérieux dans notre pays.
Le Mali est devenu un République bananière où la loi de la jungle est la règle, où des cadres, pourtant assermentées, trébuchent devant l’espèce sonnante et trébuchante. Honte !
Détentrices de permis de recherche sur les périmètres dites de Wili Wili et Wili Wili ouest sur lesquels elles ont réalisé d’énormes investissements en joint-venture avec une société Canadienne ROBEX, la Société d’Exploitation Minière du Mali (SEMM-Sarl) et la Société Malian Goldfield Limited (MGL-Sarl) sont confrontées depuis le 3 février 2015 à une suite de procès interminable au niveau de la Section Administrative de la Cour Suprême.
En effet, quand leurs permis sont arrivés à expiration le 14 septembre 2014, les sociétés susmentionnées ont déposé des demandes sur les mêmes périmètres en vue de faire l’étude de faisabilité dès le 15 septembre 2014 à 08h. Boubou CISSE avait été nommé Ministre des Mines et du Pétrole dans le premier gouvernement d’IBK. Et flairant les bonnes affaires, il avait suspendu sans notification aux opérateurs miniers nationaux, les attributions de permis de recherche, pour identifier les projets les plus avancés, et se préparer à en déposséder les propriétaires.
Boubou CISSE, qui avait eu le temps de nouer des contacts avec des étrangers, a levé incognito cette suspension le 25 novembre 2014, et fait enregistrer des demandes sur les zones les plus riches dès le 25 novembre 2014 à 8 h.
Invitées par messages SMS de Mme AWA Baba BA alors Directrice Nationale de la DNGM, les Sociétés SEMM – SARL et MGL – SARL, ont déposé leurs nouvelles demandes le 28 novembre 2014 (en substitution de celles du 15 septembre 2014) qui ont été vérifiées par la Division Etudes et Législation de la DNGM et enregistrées.
A leur grand étonnement, SEMM – SARL et MGL – SARL ont reçu les lettres N° 0003123 et 003122/M.M-DNGM du 26 décembre 2014, signées par la Directrice Nationale de la DNGM Mme Awa Baba BA, qui leur notifiaient le refus d’octroi de permis de recherche au motif que les zones sollicitées étaient déjà occupées et a exhibé deux demandes sur les périmètres convoités, au nom de MINEROX dont le gérant, un certain Pierre ROUX est basé aux Emirats Arabes – Unis. Ce dernier agissait pour le compte d’une société de droit malien en constitution (donc non encore constituée) MINEX MANAGEMENT (gérant : toujours Pierre ROUX) comme attributaire des permis de Wili Wili et Wili Wili Ouest.
Ces demandes de MINEROX pour le compte de MINEX MANAGEMENT en date du 10 novembre 2014 (donc pendant la période de suspension) datait du 25 novembre 2014 à 11H comme enregistré à la DNGM. Un délit d’initié car la levée de la suspension n’avait pas encore été rendue publique, et plus tard, il s’avèrera que ces demandes de MINEROX étaient antidatées.
Les vérifications montreront que MINEROX n’a jamais été immatriculée au registre du commerce du Mali, et que la société MINEX MANAGEMENT ne le sera que le 15 janvier 2015.
Recours devant la Cour Suprême
Les sociétés SEMM – SARL et MGL – SARL ont déposé, chacune, devant la Section Administrative de la Cour Suprême du Mali le 03 février 2015, un recours en sursis à exécution, et un recours en annulation des lettres N° 0003123 et 0003122/M.M-DNGM du 26 décembre 2014. Le dossier a été imputé au magistrat Madassalia MAIGA qui a refusé de le juger pendant un an et 5 mois commettant ainsi un déni de justice. Finalement, il l’enrôlera à l’audience du 14 juillet 2016, et prendra l’arrêt N° 385 du 14/07/2016 pour rejeter les recours de SEMM – SARL et MGL – SARL.
Courageusement car fortes de leurs droits, SEMM – SARL et MGL – SARL ont introduit un recours en révision contre l’arrêt N° 385 du 14/07/2016 du juge Madassalia MAIGA. Ce recours aboutira à l’arrêt N° 209 du 12/04/2018, qui a rétracté l’arrêt N°385 du 14/07/2016 du même juge et confirmé la propriété de SEMM – SARL et MGL – SARL sur les périmètres de Wili Wili et Wili Wili Ouest et leur a conféré l’autorité de la chose jugée. Quel désaveu !
Il faut signaler que MINEROX (gérant : Pierre ROUX) ou MINEX MANAGEMENT (gérant : Pierre ROUX) a été régulièrement cité à produire ses mémoires en répliques en vain. Clientélisme ?
Le Prince Boubou ou la famille d’abord
Entretemps, Mme Awa Baba BA avait été promue Ministres des Mines et du Pétrole par son beau-frère Boubou CISSE, devenu PM, pour assurer les arrières et dissimuler les sales dossiers, et devenait ainsi juge et partie à la fois.
L’arrêt N° 209 du 12/04/2018 a été notifié au Ministère des Mines et du Pétrole et au Contentieux du Gouvernement pour exécution le 31/05/2018.
Scène ridicule, en tant que Ministre de la République du Mali, Mme Awa Baba BA a refusé pendant 8 mois, d’appliquer l’arrêt de la Cour Suprême qui est la plus Haute Institution du Mali. Etait-elle au-dessus de la loi ?
Le magistrat Madassalia MAIGA se mets aux aguets et attend une occasion propice pour rétablir son arrêt N°385 du 14/07/2016.
Le Président de la Cour Suprême Mr Nouhoun Tapily a adressé la lettre N° 0440-P-CS du 18/02/2019 à Madame la Ministre Awa Baba BA avec ampliation au Président de la République pour lui demander d’appliquer l’arrêt N° 209 du 12/04/2018 devenu définitif.
Ce n’est que plus de 3 mois après, que Mme Awa Baba BA forte et convaincue de ses liens de parenté avec le PM Boubou CISSE et se situant au-dessus de la Cour Suprême, a daigné répondre au Président de cette auguste institution, en refusant toutefois d’appliquer les dispositifs de l’arrêt N°209 du 12/04/2019.
Elle a tout simplement repris ses décisions antérieures en attribuant de nouveau les permis de recherche à MINEROXS OU MINEX MANAGEMENT. Elle a notifié cette nouvelle-ancienne décision à d’attribution à SEMM – SARL et MGL – SARL, par les lettre N° 00000779 et 00000780/M.M.P-SG du 25/07/2020. Le ridicule ne tue pas !
Les sociétés SEMM SARL et MGL SARL ont introduit le 27/09/2019 auprès de la Section Administrative de la Cour Suprême, une requête, en sursis à exécution et annulation des lettres N° 00000779 et 00000780M.M/P-SG du 25/07/2019, et demander au juge de dire que les permis de recherche leurs seront attribués. La Section Administrative de la Cour Suprême a ordonné le sursis à exécution par l’arrêt N° 691 du 08/11/2019.
Le juge Madassalia Maiga, attendant la bonne opportunité, s’était de nouveau glissé dans la formation.
Massadalia dans l’œil du cyclone
Dès que ce sursis a été ordonné, la Ministre des Mines et du Pétrole Awa Baba BA qui avait senti qu’elle allait perdre le procès, a décidé de mentir aux juges de la Cour Suprême et de plonger dans le parjure. En effet, en plein procès Mme la Ministre Awa Baba BA et Mr Pierre ROUX, ont frauduleusement créé le 18 novembre 2019, une nouvelle société dénommée GOLDENRROXS (Gérant : encore Pierre ROUX), et en catimini et en toute maladresse, elle a fusionné les périmètres de Wili Wili et Wili Wili Ouest en un seul permis dénommé Fandou. A quelle fin ? Pour dissimuler et créer une confusion en attribuant ce permis à GOLDENROXS par Arrêté N° 5167/MMP-SG du 31/12/2019.
Pourtant dans le mémoire en défense de Mme Awa Baba Ba en date du 26/02/2020 communiqué par le contentieux du Gouvernement par bordereau N° 00397/PRIM-SGG-DGCE en date du 28/02/2020, et reçu à la Section Administrative le 05/03/2020, Mme Awa Baba Ba soutient que les permis sont toujours dénommés Wili Wili et Wili Wili Ouest et attribués à MINEX MANAGEMENT. Assimi interpellé, mais aussi le l’actuel ministre et le président de la Cour suprême.
Mensonges et parjure de Mme la Ministre
La Section Administrative rend l’arrêt N° 430 du 21/05/2020, qui annule les lettres N° 000770/M.M.P-SG et 00780/M.M.P-SG du 25 juillet 2019 (portant attribution des permis à MINEROX ou MINEX MANAGEMENT), et dit que les décisions d’attribution de permis de recherche ainsi que les permis de recherche doivent être attribués à la SEMM – SARL et MGL – SARL dans la limite des coordonnées fournies dans leurs demandes en date du 27/11/2014 et reçues le 28/11/2014 à la DNGM. Cette décision intervient 5 mois après les mensonges et le parjure de Mme la Ministre Mme Awa Baba Bah. L’existence de GOLDENROXS est toujours dissimulée par Mme Awa Baba BA et Pierre ROUX.
L’arrêt N°430 du 21/05/2020 a été notifié pour application à la Direction Générale du Contentieux de l’Etat et au Ministère des Mines et du Pétrole depuis le 19/08/2020. Plus de 8 mois après la notification pour application de l’arrêt N° 430 du 21/05/2020, alors que le nouveau Ministre des Mines et du Pétrole Mr Seydou Lamine Traoré s’apprêtait à l’appliquer, GOLDENROXS, la société frauduleusement créée et fruit du parjure de Mme Awa Baba BA sort au grand jour et tente de d’inverser la tendance avec un allié de poids, le juge Madassalia MAIGA devenu à la faveur du coup d’état Président de la Section Administrative. Hum !
GOLDENROXS a introduit le 24/12/2020, un recours aux fins de tierce opposition contre l’arrêt N° 430 du 21/05/2020. Créée frauduleusement et dissimulée suite au parjure de Mme la Ministre du Pétrole Awa Baba Ba, GOLDENROXS n’a aucune qualité de tierce, d’autant plus que Pierre ROUX est à la fois gérant de MINEROX, MINEX MANAGEMENT et GOLDENROXS et qu’il avait déjà été cité à produire son mémoire en défense.
Le magistrat – Président de la Section Administrative Madassalia MAIGA préside la formation le 1/03/2021 et ordonne le sursis à exécution. Le magistrat – Président de la Section Administrative Madassalia MAIGA, bien qu’il ait été récusé, casse l’arrêt N° 430 du 21/05/2021 à l’audience du 17/06/2021.
Pourquoi Madassalia MAIGA est intervenu dans tous ces procès et a toujours tenté de donner raison à Mme Awa Baba BA ? Devait-il coûte que coûte honorer un engagement pris en 2015 envers Mme Awa Baba BA et Pierre ROUX, et à quelles conditions ? Un soupçon de corruption n’est-il pas évocable ? Dans les coulisses, certains parlent de 200 millions de pot-de-vin. A qui cet argent at-il été versé ?
Pourquoi ce magistrat de la Cour Suprême accepte des mensonges et un parjure d’une Ministre de la République ? Si ce magistrat de la Cour Suprême, en plus Président de la Section Administrative ne respecte pas l’institution suprême qu’est la Cour Suprême, qui va le faire à sa place ? Madassalia MAIGA est-il sincère ?
L’avocat de GOLDENROXS est Maitre Issiaka KEITA ancien bâtonnier. Un doigt est pointé sur lui de faire et défaire les dossiers. Est-il corrompu dans cette affaire ?
Le duo Assimi-Choguel doit-il laisser le pays entre les mains de quelques insatiables qui ont tout à prouver quant à leur moralité ?
Moussa Doumbia, correspondance particulière
Source: Le Matinal
