Le Procureur de la République du Tribunal de Grande instance de la Commune IV aurait écrit au Procureur Général près la cour d’Appel de Bamako. L’objet de cette correspondance était de dénoncer et porter plainte contre le ministre Mohamed Ali Bathily.
Dans sa lettre, le Procureur de la République indique : « Nous avons été alerté par des personnes anonymes de ce que Monsieur Mohamed Aly BATHILY, Ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, a, au cours d’un meeting qu’il a animé le dimanche 29 octobre 2017 à partir de 10 heures dans la ville de Koutiala, tenu des propos outrageants, des insultes, des dénonciations calomnieuses envers la justice de façon générale, mais singulièrement envers notre personne : le Procureur de la République de la Commune IV du District de Bamako ».
Ces faits seraient suffisamment étayés par la transcription en Français d’un passage du discours en Bambara du sieur BATHILY, écrit le Procureur. Ainsi indique la etrre : «… Ceux qui fabriquent ces papiers sont des farfelus, le juge qui connaît de ces litiges sans chercher à comprendre est le farfelu en second. Ce sont eux qui cassent le Pays. Ce sont eux les ennemis du Pays. Qu’est-ce qu’on dit ? Ils viennent d’observer une grève pour l’augmentation de leur salaire. Cela n’a-t-il pas été ? Si on vous dit que ce même juge, il n’y a pas quatre (4) jours, le Procureur de la Commune IV, est allé arracher la femme d’un Monsieur dans le Mandé, marié à l’état civil, l’appeler pour le mettre en détention et donner sa femme à un autre homme. Est-il un juge ? Cette histoire a cours à Bamako, sans réaction de quiconque. Aucune autorité judiciaire n’a parlé. Rien n’y a été fait. Ce juge est assis là-bas et se dit juge. Qu’il s’asseye là-bas. Si je retourne à Bamako, je vais faire sortir la foule contre lui. Je vais faire sortir la foule contre lui, car il n’est pas admissible que lui juge une affaire de quelqu’un au Mali. Il doit être poursuivi. La loi dit que si tu poursuis quelqu’un sans raison, arrestation illégale, article 325, tu dois être emprisonné de 5 à 25 ans. C’est ce que la loi dit.
Lui, il est un meurtrier. Pourquoi on ne lui applique pas la loi ? Est-il au-dessus de la loi ? Est-il au-dessus de la loi ? Il faut qu’on se dise ces vérités au Mali. À la justice, sur chaque cent (100) affaires, seules dix (10) sont tranchées conformément à la loi, les 90% sont tranchées par l’argent. Mais pourquoi les juges disent que nous devrons avoir peur de dire cela ? S’ils ne veulent pas, qu’ils démissionnent. Les gens qui ont étudié le droit dans le Pays et qui ne travaillent pas valent douze mille (12.000) personnes, or les juges ne dépassent pas six cent (600) personnes. Au nom d’Allah qu’ils aillent. Nous allons recruter nos enfants afin qu’ils jugent. Ceux qui sont sortis de la faculté des sciences juridiques sont nos enfants. Ils n’ont pas d’emploi. Ces gens qui font les farfelus, qu’ils quittent notre tribunal », aurait écrit le Procureur de la Commune IV au Procureur général de la cour d’appel.
De son côté, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) a produit un communiqué, qui marque leur détermination à combattre l’ancien ministre de la justice et actuel ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. Dans ce communiqué du SAM en date du 1er novembre 2017, on peut lire sous la plume du président du comité directeur de SAM, Cheick Mohamed Chérif Koné magistrat : « Prenant à témoins l’opinion nationale et internationale, de même que toutes les institutions républicaines, des tentatives répétitives d’incitation à la violence contre les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions et contre l’institution judiciaire, par des propos et discours tenus dans le public et par voie de presse, par des individus peu recommandables et malveillants ; Exhorte les magistrats à s’assumer pleinement et à ne jamais céder aux chantages ou intimidations d’où et de qui ils proviendraient ; Rappelant, avec insistance, que la protection des acteurs de la justice et de leurs biens est un devoir qui incombe aux pouvoirs publics ; Condamne le laxisme peu honorable et inadmissible du gouvernement du Mali, face aux propos outrageants et injustifié, quotidiennement dirigés contre des honnêtes cadres de la justice, ce, au mépris des engagements internationaux ; Considérant que tels comportements qui n’ont aucun rapport avec l’exercice des libertés et droits fondamentaux tels que prévus par la constitution du Mali et les principes démocratiques, sont des atteintes graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire ; Considérant que ces actes proscrits et ces faits sont pénalement répréhensifs au regard de la loi malienne ; Exige que des poursuites judiciaires soient résolument et fermement engagées contre les auteurs et leurs complices ainsi que toutes personnes susceptibles de l’être pour que justice soit faite ; Soutenant les plaintes déjà déposées par des magistrats personnellement visés, de même que toutes celles à venir, invite le gouvernement du Mali à travers le ministre de la justice, Garde des Sceaux, à prendre toute mesure visant à diligenter les procédures dans le respect de la loi et des principes de bonne justice ; Réaffirmer son accompagnement et son soutien aux acteurs de la justice, engagés dans le noble combat contre l’impunité afin d’imposer à tous, la loi dans le respect du principe d’égalité des citoyens ; Faisant partie intégrante du groupe régional africain et membre à part entière de l’union internationale des magistrats, le syndicat autonome de la magistrature se réserve le droit d’envisager toute démarche et mesure qui seraient rendues nécessaires au plan international, afin de rappeler au Mali le respect de ses engagements internationaux ; Invite les magistrats à la vigilance, à la cohésion, à la solidarité et au sens de responsabilité »
