Colloque international de la cour constitutionnelle du Mali: Une batterie de recommandation pour améliorer la vie constitutionnelle

Le centre international de conférence de Bamako (Cicb) a abrité les 26 et 27 avril 2016 le Colloque international sur le thème « Rôle des juridictions constitutionnelles dans la consolidation de l’état de droit ». Organisé par la cour constitutionnelle en collaboration avec l’Université des sciences juridiques et politiques, ce colloque a vue la participation d’éminents juristes venus du monde entier.
Les recommandations issues dudit colloque sont entre autres :

Le rétablissement du champ de compétence de la Cour Constitutionnelle ; le réaménagement des délais électoraux de façons à donner à la Cour Constitutionnelle le temps nécessaire à un examen serein des requêtes ; le maintien du pouvoir de reformation au profit de la Cour ; l’implication de la juridiction constitutionnelle dans toutes les phases de processus des élections et des opérations de referendum ; l’intégration des actes et accords politiques dans le champ de contrôle de constitutionnalité; l’utilisation optimum de la Cour Constitutionnelle par le justiciable notamment par l’ouverture de sa saisine aux citoyens en cas de violation flagrante des droits fondamentaux ; la possibilité d’auto saisir de la Cour Constitutionnelle en cas de violation grave des droits fondamentaux ; le renforcement de l’indépendance des membres et du personnel de la Cour Constitutionnelle par l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail, la revalorisation du statut protocolaire et de la situation pécuniaire des membres de la Cour. Et enfin le renforcement de la capacité des membres de la cour par la formation continue.

Après la cérémonie de clôture, un point de presse a été animé par la présidente de la cour constitutionnelle du Mali, Manassa Danioko. Au cours de ce point de presse, la conférencière a fait savoir que l’une des retombées de ce colloque est l’amélioration de la vie constitutionnelle.

Aguibou Sogodogo

Source: Le Républicain-Mali 03/05/2016